Ressources
Ressources sur les Normes européennes
Directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
La directive du conseil s’inscrit dans le cadre du train de mesures relatif à la justice fiscale en vue de la création d’un espace de
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise: contenu des registres électroniques
OBJECTIF : modifier le règlement (UE) nº 389/2012 du Conseil en vue de spécifier les informations que les États membres devraient introduire dans le registre
Droit d’accise sur l’énergie
Cette rubrique concerne les droits d’accise dont sont tenus de s’acquitter les entreprises en matière d’énergie. L’Union Européenne réglemente tous les produits énérgétiques utilisés pour
Ressources sur la fiscalité comportementale
Les enseignements pour la France de la taxe carbone suédoise
Sujet tabou en France depuis le mouvement des Gilets Jaunes, la taxe carbone a été un succès remarquable en Suède. Comment est-ce possible ? Peut-on tirer
Conseil d’Etat – Fiche sur la fiscalité incitative
Le Conseil d’État a rédigé un papier sur la notion de fiscalité incitative. Cette fiche est découpée en 5 grandes parties : l’explication de cette
Des connaissances comportementales pour une meilleure administration fiscale
Le domaine des connaissances comportementales est axé sur la compréhension des décisions et des comportements humains, sur l’exploitation de ces connaissances pour la conception de
Travaux de l’OCDE en matière de Fiscalité
Le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA, selon l’acronyme anglais) de l’OCDE réunit un ensemble d’experts fiscaux qui appuient les travaux du Comité des
Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale
Cette étude a l’ambition de répondre à ces interrogations: se pose-t-on la question de l’efficacité de cette fiscalité dite « comportementale » ? Prend-on le temps
Idées pour agir / Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale
Un des moyens courants pour détourner les français de la consommation de produits nocifs pour leur santé, est la taxation dedits produits. Mais se pose-t-on
Obésité – Conséquences sanitaires et économiques d’un défi mondial imminent
Ce rapport évoque le fait que la croissance du taux d’Obésité dans le monde est une bombe à retardement sur le plan économique et de
Comprendre la fiscalité environnementale
Parmi les mesures visant à promouvoir un changement vers des choix plus respectueux de l’environnement figure la fiscalité environnementale, en complément des autres instruments disponibles
La fiscalité environnementale
En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les
Le cadre juridique de la fiscalité environnementale
En guise d’introduction, il faut souligner l’absence de consensus qui entoure la définition de la fiscalité environnementale : que recouvrent les mots « taxe écologique
L’impact de la « taxe soda » sur les prix des boissons non alcoolisées
Cette étude évalue l’impact de la « taxe soda » instituée depuis 2012 en France sur le prix des boissons non alcoolisées. Les observations ont montré que
Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat
Considérant que les pouvoirs publics manifestent un intérêt croissant pour la fiscalité comportementale, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à commandité l’élaboration d’un
Economie comportementale et fiscalité
La plupart des politiques fiscales traditionnelles sont fondées sur des modèles économiques classiques dans lesquels les contribuables sont des décideurs. Comme dans de nombreux domaines
Fiscalité et santé publique : Etat des lieux des taxes comportementales
La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi de
Ressources sur le tabac
La taxation du tabac
Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications
L’augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique
L’augmentation du prix du tabac est une mesure de santé publique efficace car cela entraîne automatiquement une réduction de la consommation. Les fumeurs qui souhaitent
1er Comité de pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Le 4 février dernier le Président de la République a lancé la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 après une large concertation organisée
Santé Publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 8 du 26 mai 2021
Santé Publique France : La prévalence du tabagisme a diminué en France ces dernières années, avec la mise en place de plans nationaux de lutte
Bilan annuel de la Douane 2020
L’année 2020 aura été marquée par de nombreux bouleversements pour l’ensemble des missions de la douane en raison de la pandémie de la Covid-19 qui
La feuille de route 2021-2025 élaborée par l’Institut National du Cancer
Ce Jeudi 4 février 2021, à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer et des 8èmes Rencontres de l’Institut national du cancer, le président
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la
Le marché du tabac en France – 2017-2020 – étude Seita
Ce document fait une analyse du marché du tabac en France de 2017 à 2020. On y trouve une analyse détaillé du marché du tabac
Tabac – Open data données publiques Douanes
Cette ressource donne accès aux données publiques concernant les prix de vente au détails des tabacs manufacturés. Dans l’open data se trouve les documents sur
Global Health Observatory data repository
Global Health Observatory : Cette ressource donne accès à une base de données sur le tabac. Divisée en plusieurs catégories, on y trouve : le
Droits d’accises sur l’alcool, le tabac et l’énergie
Cette rubrique concerne les droits d’accises dont sont tenus de s’acquitter les opérateurs économiques (entreprises). Pour de plus amples informations concernant les quantités d’alcool, de
Droits d’accise sur le tabac
Ce document de la Commission européenne expose les droits d’accise sur le tabac. Les produits du tabac concerné par ces droits d’accise sont : la
Global Health Observatory Data Repository (European Region)
Discover the Excise tax on alcoholic beverages by country Voir la page
L’impact de la taxation sur les ventes de cigarettes en France
L’État français, sous couvert de la politique de santé publique, augmente régulièrement les taxes sur les paquets de cigarettes. Dans une logique économique, la taxation
The Effect of Cigarette Taxes on Cigarette Consumption, 1955 through 1994
Governments levy excise taxes on cigarettes for two reasons: to raise revenues and to discourage smoking. Before the surgeon general’s 1964 report on the ills
Ressources sur l'alcool
La réglementation des spiritueuses – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents
Indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France entre mars 2020 et mars 2021
Ce graphique montre l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France, de mars 2020 à mars 2021. On observe
L’alcool, une des toutes premières causes d’hospitalisation en France
Les conséquences de la consommation excessive d’alcool restent, en France, un problème majeur de santé publique. Leur coût humain et économique est considérable. Elles génèrent
Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021
Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l’année 2021 (arrêté
Droits des alcools et boissons alcooliques
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année
Taxation des boissons
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu’il s’agit de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Les boissons alcoolisées et les premix sont
Quantité d’alcool mis en vente par habitant âgé de 15 ans et plus depuis 1961 (en litres équivalents d’alcool pur)
Forte diminution des quantités d’alcool mises en vente en France Depuis le début des années 1960, les quantités d’alcool mises en vente en France ont
Les évolutions récentes de la consommation d’alcool en France et de ses conséquences
Volumes d’alcool consommés orientés à la baisse En 2019, les volumes de consommation d’alcool en France restent orientés à la baisse, même si, dans la continuité
Droits d’accise sur les boissons spiritueuses
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents
Ventes et achats de vins tranquilles Bilan 2018
Achats et ventes de vins effervescent en France – Bilan 2018 Achats pour la consommation à domicile et ventes en grande distribution en France- Bilan
Indices des prix relatifs à la consommation de boissons alcoolisées en France depuis 1990
Malgré quelques fluctuations, le niveau de l’indice relatif des prix de l’ensemble des boissons alcoolisés était en 2011 à peu près le même que celui
Alcool & Santé – Lutter contre un fardeau à multiples visages
Bien que sa consommation diminue régulièrement en France, 10% des adultes sont aujourd’hui en difficulté avec l’alcool. Une consommation abusive entraîne des complications hépatiques, cardiovasculaires,
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool
Rapport d’information par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires
Rapport d’information de la commission des finances déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du
Le coût social des drogues en France
Cette étude, financée par la Direction générale de la santé, a été menée par le Professeur Pierre Kopp à l’issue d’un appel d’offre porte par
Lutter contre la consommation nocive d’alcool Politiques économiques et de santé publique – Note de synthèse
Le nouveau rapport phare de l’OCDE examine les aspects économiques et sanitaires de la consommation nocive d’alcool, aujourd’hui la cinquième cause principale de mortalité et de
Fiscalité comportementale : les cas de l’alcool et du tabac
La fiscalité dite « comportementale » est à la mode, et ce d’autant plus que les pouvoirs publics sont sous pression en France, comme ailleurs,
Rapport d’information au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale, Par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE
La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi
Financement pour la Sécurité Sociale pour 2013 – (N° 287)
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article s’inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l’objet est une
Ressources sur les carburants
Dossier l’époppée des biocarburants
L’utilisation des biocarburants, un mélange avec l’essence ou le diesel a pris son essor dans les années 2000 en France. L’UE insiste désormais sur leur
Les comptes des transports en 2018 – 56e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
Ce rapport dresse un panorama des transports en 2018, marqué par la poursuite de la hausse des prix des carburants et les grèves du deuxième
Élaboration d’une base de données sur la fiscalité des combustibles fossile dans l’Union Européenne
Les objectifs de l’étude sont : de réaliser une base de données sur la fiscalité des combustibles fossiles dans l’Union européenne, d’en estimer le niveau
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 procède à une vaste réforme de la fiscalité énergétique.La réforme proposée, complexe dans sa mise en oeuvre,
Ressources sur la santé
L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Après une évaluation de l’alimentation saine et durable, des experts préconisent le recours à la fiscalité comportementale pour réduire la consommation de produits trop gras,
22 mesures pour favoriser une consommation responsable
Dans cette rubrique, l’UFC-Que Choisi formule 22 mesures concrètes pour répondre aux grands enjeux , pour une consommation plus juste, sobre et responsable et à
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs
Étude Obépi-Roche – Enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité pour la Ligue contre l’Obésité
Enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité pour la Ligue contre l’Obésité repose sur une base de plus de 11 000 personnes intérrogées. Cette
Le secteur cosmétique en chiffre
La Fédération des entreprises de la beauté met en avant dans cette rubrique les chiffres clés du secteur de la cosmétique en France et à
Programme national nutrition santé 2019-2023
Ce document montre les opérations envisagées pour améliorer la santé des français et notamment diminuer le nombre de personnes en surpoids en incitant les gens
Étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban 2014-2016)
Le volet nutritionnel de l’Étude de SanTé sur l’Environnement, la Biosurveillance, l’Activité physique et la Nutrition (Esteban 2014-2016) décrit les consommations alimentaires, l’activité physique, la
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique
La première partie du rapport consacrée à la prévention nutritionnelle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La finalité des propositions sur