Ressources sur les Normes européennes
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
La présente initiative s’inscrit dans le cadre du train de mesures relatif à la justice fiscale en vue de la création d’un espace de taxe
Ressources sur la fiscalité comportementale
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs
Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale
Cette étude a l’ambition de répondre à ces interrogations: se pose-t-on la question de l’efficacité de cette fiscalité dite « comportementale » ? Prend-on le temps
Idées pour agir / Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale
Un des moyens courants pour détourner les français de la consommation de produits nocifs pour leur santé, est la taxation dedits produits. Mais Mais se
Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat
Considérant que les pouvoirs publics manifestent un intérêt croissant pour la fiscalité comportementale, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à commandité l’élaboration d’un
Ressources sur le tabac
LA TAXATION DU TABAC
Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications
L’augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique
Accroître le prix du tabac est une mesure de santé publique efficace car cela entraîne automatiquement une réduction de la consommation. Les fumeurs qui souhaitent
Santé Publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 8 du 26 mai 2021
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La feuille de route 2021-2025 élaborée par l’Institut National du Cancer
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La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la
Global Health Observatory data repository
In this section: Retail price for a pack of 20 cigarettes National taxes on a pack of 20 cigarettes Annual tax revenues from tobacco products
Droits d’accises sur l’alcool, le tabac et l’énergie
Cette rubrique concerne les droits d’accise dont sont tenus de s’acquitter les opérateurs économiques (entreprises). Pour de plus amples informations concernant les quantités d’alcool, de
Droits d’accise sur le tabac
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents
Global Health Observatory Data Repository (European Region)
Discover the Excise tax on alcoholic beverages by country Voir la page
L’impact de la taxation sur les ventes de cigarettes en France
L’État français, sous couvert de la politique de santé publique, augmente régulièrement les taxes sur les paquets de cigarettes. Dans une logique économique, la taxation
The Effect of Cigarette Taxes on Cigarette Consumption, 1955 through 1994
Governments levy excise taxes on cigarettes for two reasons: to raise revenues and to discourage smoking. Before the surgeon general’s 1964 report on the ills
Ressources sur l'alcool
La réglementation des boissons spiritueuses – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs
Indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France entre mars 2020 et mars 2021
Ce graphique montre l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France, de mars 2020 à mars 2021. On observe
L’alcool, une des toutes premières causes d’hospitalisation en France
Les conséquences de la consommation excessive d’alcool restent, en France, un problème majeur de santé publique. Leur coût humain et économique est considérable. Elles génèrent
Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021
Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l’année 2021 (arrêté
Droits des alcools et boissons alcooliques
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année
Taxation des boissons
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu’il s’agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées. Voir la page
Quantité d’alcool mis en vente par habitant âgé de 15 ans et plus depuis 1961 (en litres équivalents d’alcool pur)
Forte diminution des quantités d’alcool mises en vente en France Depuis le début des années 1960, les quantités d’alcool mises en vente en France ont
Les évolutions récentes de la consommation d’alcool en France et de ses conséquences
Volumes d’alcool consommés orientés à la baisse En 2019, les volumes d’alcool consommés sur le territoire français restent orientés à la baisse, même si, dans
Droits d’accise sur l’alcool
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents
Ventes et achats de vins tranquilles Bilan 2018
Achats et ventes de vin effervescent en France – Bilan 2018 Achats pour la consommation à domicile et ventes en grande distribution de vin effervescent
Indices des prix relatifs à la consommation de boissons alcoolisées en France depuis 1990
Malgré quelques fluctuations, le niveau de l’indice relatif des prix de l’ensemble des boissons alcoolisés était en 2011 à peu près le même que celui
Alcool & Santé – Lutter contre un fardeau à multiples visages
Bien que sa consommation diminue régulièrement en France, 10% des adultes sont aujourd’hui en difficulté avec l’alcool. Une consommation abusive entraîne des complications hépatiques, cardiovasculaires,
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool
Rapport d’information par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires
Rapport d’information de la commission des finances déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du
Le coût social des drogues en France
Cette étude, financée par la Direction générale de la santé, a été menée par le Professeur Pierre Kopp à l’issue d’un appel d’offre porte par
Lutter contre la consommation nocive d’alcool Politiques économiques et de santé publique – Note de synthèse
Le nouveau rapport phare de l’OCDE examine les aspects économiques et sanitaires de la consommation nocive d’alcool, aujourd’hui la cinquième cause principale de mortalité et
Rapport d’information au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale, Par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE
La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi
Financement pour la Sécurité Sociale pour 2013 – (N° 287)
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article s’inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l’objet est une
Ressources sur les carburants
Les comptes des transports en 2018 – 56e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
Ce rapport dresse un panorama des transports en 2018, marqué par la poursuite de la hausse des prix des carburants et les grèves du deuxième
Élaboration d’une base de données sur la fiscalité des combustibles fossile dans l’Union Européenne
Les objectifs de l’étude sont : de réaliser une base de données sur la fiscalité des combustibles fossiles dans l’Union européenne, d’en estimer le niveau
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 procède à une vaste réforme de la fiscalité énergétique.La réforme proposée, complexe dans sa mise en oeuvre,