Le Conseil d’État a rédigé un papier sur la notion de fiscalité incitative.
Cette fiche est découpée en 5 grandes parties : l‘explication de cette notion, son usage économique, les compétences nécessaires pour l‘instituer, les exigences pour sa mise en place et les risques de suppression.
L’observatoire vous annonce la sortie la sortie de sa quatrième
En 2022, Jean-Philippe Delsol proposait dans les colonnes de l’Observatoire de
Pour Patrick Coquart, la fiscalité comportementale ne peut être efficace
Au fil du temps, ces taxes sont devenues des instruments budgétaires à rendement élevé, dont les effets comportementaux sont mal mesurés et rarement évalués.
L’explosion du marché noir en France et en Europe m’amène