Le Conseil d’État a rédigé un papier sur la notion de fiscalité incitative.
Cette fiche est découpée en 5 grandes parties : l‘explication de cette notion, son usage économique, les compétences nécessaires pour l‘instituer, les exigences pour sa mise en place et les risques de suppression.
L’observatoire vous annonce la sortie la sortie de sa troisième
Fiscalité “verte” : comment la rendre plus efficace ? Interview
« Pour être efficace, la hausse ou la baisse des
En première ligne dans la mise en place de mesures
Député Ouest et Sud de la Métropole de Lyon et
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