L’explosion du marché noir en France et en Europe m’amène à plusieurs observations. La première va ressortir de nos auditions et du rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière : c’est l’infiltration de l’économie illicite dans l’économie légale. Contrairement à ce qu’on a pu considérer ou décrire pendant longtemps, les marchés souterrains, les marchés clandestins ne cohabitent pas de manière imperméable avec l’économie légale.
C’est de moins en moins la réalité, car ce sont parfois les mêmes acteurs économiques, par exemple, qui peuvent être intéressés par les deux types de marchés en détournant les dispositifs légaux.
Tous les moyens de générer du profit sont bons. Il y a un mélange entre le monde légal et le monde illégal. Cette évolution est inquiétante et risque d’ailleurs de déstabiliser la démocratie. Il y a un danger institutionnel et démocratique, car cette contamination de l’économie légale par les marchés illicites s’appuie notamment sur la corruption aussi bien publique que privée d’un certain nombre d’acteurs.
Ma seconde observation est qu’il y a une tentation au marché noir liée à la complexité normative que nous connaissons dans nos démocraties libérales. Il est clair que la fiscalité comportementale alimente certains types de trafic.
Je pense au tabac par exemple : l’augmentation de la fiscalité ne permet plus d’en limiter ou d’en faire baisser la consommation. Nous n’avons plus les effets de santé publique qu’on pourrait en attendre. Par contre, ces fiscalités très fortes amplifient et alimentent les trafics de contrefaçon sur des marchés parallèles.
Il y a un vrai sujet autour de l’ajustement de la fiscalité comportementale et de notre production de normes afin de trouver le bon point d’équilibre, et un peu parfois à moins rechercher des revenus supplémentaires ou un contrôle économique. Je m’étonne toujours qu’on puisse se dire, par exemple dans le cas des trafics de stupéfiants, qu’il s’agit de profits potentiels pour l’État, à côté desquels il passe. Personnellement, je ne suis pas favorable à ce que l’argent public provienne de celui de la drogue, des jeux d’argent ou d’autres trafics.
Je pense que l’argument des recettes de l’État ne doit pas être mis en premier, et qu’il faut protéger la population contre les trafics qu’on ne veut pas ou qui ont des effets pervers.
Ma troisième observation porte sur la notion de simplification. Sans péjoration, elle est très à la mode, car nous avons un vrai sujet de simplification. Il y a trop de normes.
Il y a trop de complexité. Il y a trop de poids administratif dans l’économie. Le monde agricole, le monde industriel… tout le monde aspire à une simplification administrative.
Sauf que… nous marchons sur une ligne de crête très difficile entre simplification sur un versant, et dérégulation de l’autre versant. Or, il faut que nous soyons très attentifs quand la simplification débouche sur une forme de dérégulation. En effet, à chaque fois, nous créons de nouvelles opportunités pour de nouveaux trafics.
