Droits d’accise applicables en Europe : le tabac, l’alcool et l’énergie
Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à
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La question de la TVA sur les taxes ne cesse de susciter des débats. L’UFC-Que Choisir, en particulier, en a fait une revendication importante de
Mois après mois, les ventes de véhicules diesels neufs chutent au profit d’automobiles plus respectueuses de l’environnement. À la pompe, le prix du litre se
En 2018, la France s’est donné pour objectif la fin de l’utilisation du fioul par les particuliers en 2028. Après la hausse de la fiscalité,
Les taxes intérieures de consommation Depuis 2014, les taxes intérieures de consommation, dont celles sur le diesel, ont fortement augmenté. Des hausses qui illustrent la
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Produits énergétiques, la TICPE et TVA La fiscalité du diesel : le diesel, tout comme les autres produits énergétiques, est soumis à trois régimes fiscaux
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