Chauffage : Interdiction et fiscalité du fioul en 2022

Fioul interdit en 2022

Chauffage : Hausse de la fiscalité et interdiction du fioul en 2022

En 2018, la France s’est donné pour objectif la fin de l’utilisation du fioul par les particuliers en 2028. Après la hausse de la fiscalité, les restrictions portent désormais sur l’installation des chaudières. État des lieux.

 Chauffage : la hausse de la fiscalité du fioul 

Le fioul compte parmi les énergies fossiles les plus polluantes : 466 kilogrammes de dioxyde de carbone par MWh produit, contre 180 pour le chauffage électrique et 222 pour le chauffage au gaz. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs cherchent à réduire la consommation de ce carburant, notamment pour le chauffage d’appoint, après avoir fait preuve d’une grande bienveillance en modérant les taxes perçues.

Jusqu’en 2013, la fiscalité appliquée était relativement faible : 5,66 centimes d’euros par litre de fioul domestique et 1,85 centimes d’euros par litre de fioul lourd cette année-là. Cependant, suite à la directive européenne (2003/96/CE), l’empreinte carbone a été progressivement prise en compte. Résultat, en 2021, les taxes atteignent 15,62 centimes d’euros pour le fioul domestique et 13,95 centimes d’euros pour le fioul lourd selon les données du ministère de la Transition écologique. En huit ans, la taxation a ainsi progressé de près de 64% pour le fioul domestique et 87 % pour le fioul lourd. À titre de comparaison, pour le charbon, la hausse est de 92%, pour le gaz naturel de 85 % et pour le diesel de 27%.

Les chaudières à fioul bannies des logements neufs

La part de la fiscalité n’ira pas plus haut pour le moment. En effet, l’impact de la pollution est déjà présent dans le total des taxes. En revanche, le prix du litre peut encore évoluer : il dépend en effet du cours du baril de pétrole. Ainsi, en octobre dernier, au plus haut de la demande, il a franchi la barre historique des 1 euros, soit une hausse de 34 % en un an. Il dépasse légèrement les niveaux atteints entre mai 2018 et janvier 2020.

Ces niveaux de prix commencent à faire réfléchir les consommateurs. Pour autant, il n’est pas certain qu’il se détourne du fioul.

Alors, pour les y contraindre, le ministère de la Transition écologique a confirmé en juin 2021 l’interdiction d’équiper les biens immobiliers neufs de chaudières à fioul. La mesure devait initialement s’appliquer à partir du 1er janvier 2022, mais elle n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2022. Une exception toutefois : les habitations situées en milieu rural et non raccordées au gaz de ville pourront continuer à opter pour une chaudière à fioul. De plus, dans les logements déjà équipés, il sera toujours possible de procéder à des réparations. Seul doute : le remplacement par une chaudière à très haute performance énergétique. Des précisions sont attendues dans le premier semestre 2022.

Dernière publication

Dernières actualités