Qu’est-ce que le marché du carbone en Europe ?
Le marché du carbone – ou système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre – est un mécanisme incitatif mis en œuvre
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Présenté en 2019, le Pacte vert (Green Deal) détermine la feuille de route environnementale de l’Union européenne dont l’ambition est d’atteindre la neutralité carbone à
Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à
La TVA, un outil pour orienter le comportement des consommateurs ? C’est bien la position que semblent avoir adoptée les 27 ministres des Finances européens
La directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 précise la structure et les taux des accises applicables sur le tabac manufacturé Le taux du tabac
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