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Qu’est-ce que le marché du carbone en Europe ?

Le marché du carbone – ou système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre – est un mécanisme incitatif mis en œuvre en 2005 pour répondre aux engagements environnementaux de l’Union européenne dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ce marché constitue la pierre angulaire de la stratégie verte de l’Europe pour encourager les États à réduire leurs émissions polluantes.
Lancé en janvier 2005, le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) a été reconduit dans le cadre du paquet énergie-climat adopté fin 2008, sous présidence française, et doit poursuivre son développement en plusieurs phases jusqu’en 2030.

L’Europe taxe mais finance aussi

L’Europe consacre plus de 30 % de son budget total (356 milliards d’euros sur les 1074 milliards d’euros du budget 2021-2027) à la défense de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. À cela s’ajoutent les 750 milliards d’euros du plan de relance, dont 37 % sont dédiés au climat.

L’Europe n’agite pas seulement le bâton de la taxation, mais finance également des projets environnementaux dans l’ensemble des États membres. Doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme LIFE représente son principal instrument pour la protection de l’environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci se divise en deux piliers : l’environnement et l’action climatique. Il apporte, par exemple, son appui à des ONG qui œuvrent pour la préservation des oiseaux ou qui prônent le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Les sujets sont nombreux, étendus et interconnectés. Ainsi, même le nouveau programme de recherche Horizon Europe est en partie orienté vers des questions environnementales. Et parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure aussi le « verdissement » de l’agriculture avec, entre autres, des obligations écologiques pour les agriculteurs. D’autres moyens financiers sont fournis à cet effet par le Fonds européen pour le développement rural (FEADER). De l’agriculture, on en vient naturellement à l’amélioration de l’alimentation des Européens. Pour se faire, la Commission européenne a lancé en 2020 « De la ferme à la table », une stratégie visant à assurer un « système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement ».

Enfin, toujours en cohérence avec cette logique d’éco-responsabilité, le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) participe aussi à la transformation vers une économie bas carbone. Le Fonds pour une transition juste (FTJ) a par ailleurs été mis en place avec le budget 2021-2027 afin d’amortir les conséquences économiques et sociales de la transition écologique dans les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles.

Répartition de la fiscalité environnementale par assiette en Europe (en % du PIB en 2016)

Tableau revenus fiscaux des taxes environnementales dans l’UE-28, pendant la période 2002-2018, en pourcentage du PIB et en pourcentage des revenus fiscaux

Montant des taxes environnementales par habitants dans les pays de I’UE

Tableau taxes environnementales par catégorie dans l’UE et ses États membres en 2018 IDEM