Pour changer les comportements, les incitations fiscales utilisent de nombreuses approches, choisies selon les contextes et les objectifs recherchés. Elles illustrent la forte capacité d’innovation
Toutes les mesures d’incitations fiscales ne rencontrent pas le même succès et n’impactent pas les objectifs fixés de la même manière. Pourquoi ? Nos explications.
Le marché du carbone – ou système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre – est un mécanisme incitatif mis en œuvre
L’envolée de l’inflation et des prix de l’énergie, depuis la fin de l’année 2020, a mis en lumière les limites des mesures fiscales qui s’appliquent
Présenté en 2019, le Pacte vert (Green Deal) détermine la feuille de route environnementale de l’Union européenne dont l’ambition est d’atteindre la neutralité carbone à
Les entreprises, les ménages et le secteur public, lorsqu’ils achètent, vendent ou fixent un prix, n’intègrent pas naturellement le coût des nuisances qu’ils causent à
La politique fiscale sur les produits liés au tabac et à la nicotine limite fortement la concurrence des marques par les prix. En effet, selon
Les débats parlementaires autour de l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissent la lutte du tabac à l’ensemble des
La fiscalité écologique est plus que jamais au cœur du débat public, notamment du fait de ses enjeux financiers. Selon les chiffres d’Eurostat, les recettes
Les politiques menées par le ministère de la santé pour lutter contre la consommation de cigarette ont engendré une profonde mutation du marché. Avec l’interdiction
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