L’envolée de l’inflation et des prix de l’énergie, depuis la fin de l’année 2020, a mis en lumière les limites des mesures fiscales qui s’appliquent à tous les contribuables sans distinction. En effet, même si la mesure peut être socialement ou moralement acceptée, les économistes estiment qu’il existe une marge d’amélioration des dispositifs en envisageant qu’une partie du produit de la taxe puisse être affectée à la compensation de son coût sur les ménages les plus modestes. En France, le gouvernement a choisi d’aller bien plus loin avec son chèque énergie ou sa ristourne à la pompe : tous les Français en ont bénéficié. En revanche, il a gardé l’autre règle nécessaire pour que la taxe initiale conserve son utilité : la compensation est bien inférieure au coût réel subi.
Bien définir les bénéficiaires ciblés
Pour obtenir une meilleure efficacité de la compensation, comme pour les mesures fiscales initiales, le législateur pourrait décider d’appliquer des critères les plus précis possibles pour mieux cibler et avoir l’effet recherché avec le minimum de biais. Ainsi, François Ecalle rappelle qu’une « note du conseil d’analyse économique montre qu’une aide aux ménages en fonction de leurs revenus et de leur localisation (zones rurales, urbaines…) pourrait permettre d’atteindre cet objectif en réduisant fortement le nombre de ménages perdants au sein des cinq premiers déciles. » On peut appliquer le même raisonnement dans la segmentation des entreprises ciblées.
Il reste aussi la question de la durée de la mise en place de la compensation : temporaire ou définitive. Si elle est acquise sans limite de temps, le paramètre d’ajustement est le seuil de compensation. Dans le cas contraire, elle peut entraîner des effets d’aubaine. Par ailleurs, il peut s’y ajouter des effets pervers. Par exemple, en cherchant à minimiser la hausse des carburants en baissant les taxes, les pays importateurs peuvent provoquer l’envie des pays exportateurs de continuer à augmenter leurs prix, d’autant plus si dans le même temps la demande baisse. Ici, on comprend qu’à travers la compensation, le sujet quitte celui du pouvoir d’achat et des dépenses contraintes, pour aller sur des questions de relations internationales et de géopolitique. Autant de difficultés supplémentaires pour établir une règle satisfaisante pour le consommateur.
