Interview de Cyrille Isaac-Sibille – “Cette fiscalité n’a pas vocation à être une recette fiscale pérenne puisque le but recherché est la disparition”

Député Ouest et Sud de la Métropole de Lyon et Secrétaire de la commission des Affaires Sociales, Cyrille Isaac-Sibille témoigne de la mise en place des mesures fiscales incitatives. 

Que pensez-vous de la fiscalité incitative ?

À l’Assemblée nationale, je défends depuis plusieurs années deux taxes comportementales dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale : une taxation des sucres ajoutés au sein des produits transformés et une taxation renforcée des bières fortes de plus de onze degrés, notamment dans les périodes « d’happy hour ». L’objectif est de préserver la santé de nos concitoyens, en particulier des plus vulnérables d’entre nous, les jeunes, par la dissuasion de la consommation de ces produits qui pourrait entraîner l’apparition de pathologies ou de comportements addictifs.  Nous le savons, notre santé est liée à des déterminants, à de bons ou de mauvais comportements en santé. La puissance publique peut agir sur ces comportements grâce à plusieurs mécanismes : information, éducation, incitation. Les mécanismes de contrainte comme la fiscalité comportementale doivent aussi participer à mettre en œuvre une politique de santé publique.

Quels sens et forme lui donnez-vous au sein d’une politique fiscale ?

Peser sur les comportements des Français par des outils de fiscalité poursuit un double enjeu : respecter des objectifs de santé publique au service du bien-être des Français et permettre une maîtrise de nos dépenses de santé. Cette fiscalité n’a pas vocation à être une recette fiscale pérenne puisque le but recherché est la disparition, ou du moins la réduction, du comportement source de cette recette. En tant que législateur, nous devons veiller à ce que ces mesures ne visent pas des objectifs de rendement.

Un chèque, une prime… est-ce une fiscalité incitative ?

Des primes, crédits d’impôt et taux réduits peuvent avoir un rôle incitatif. Il s’agit d’encourager plutôt qu’interdire, afin que la réalisation de bons comportements ne soit pas associée à une forme de contrainte et à la menace d’une sanction. Ces incitations positives permettent de favoriser le recours aux mobilités actives, à la mise en place d’un urbanisme durable ou encore à celle d’une économie sociale et solidaire.

La fiscalité incitative doit-elle toucher tout le monde ou cibler des publics en particulier ? Sur quels critères ?

Pour être pertinente, la fiscalité incitative doit s’inscrire dans une démarche « d’aller vers » les populations les plus éloignées des comportements favorables à leur santé, à leur environnement et aux politiques sociales de manière générale. Il faut donc adapter le message et la méthode suivis en fonction du public visé, selon des critères socio-économiques, environnementaux, comportementaux, sous peine d’accroître les inégalités sociales entre les concitoyens.