Points de vue
LA Fiscalité comportementale
La fiscalité comportementale est un terme qui désigne les taxes et impositions visant à influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives (tabac, alcool, gras, sucre…) pour leur bien-être et à encourager des comportements conformes aux objectifs de santé publique. L’Observatoire de la fiscalité comportementale met en lumière les taxes sur les cigarettes, diesel, essence et autres produits de consommation.
Les actualités sur la fiscalité, taxation et l'imposition sont rédigées par des journalistes indépendants à partir de sources ouvertes accessibles à tous et disponibles sur notre site internet.

Interview de la sénatrice Paoli-Gagin – « La fiscalité environnementale ne doit pas augmenter, mais diminuer le poids des prélèvements obligatoires »
Fiscalité “verte” : comment la rendre plus efficace ? Interview de la sénatrice Paoli-Gagin Que ce soit en France ou dans le reste du monde,

Tribune d’Emmanuelle Deglaire – « Pour être efficace, la hausse des taxes doit être significative et soudaine »
« Pour être efficace, la hausse ou la baisse des taxes comportementalistes doit être significative et soudaine » Emmanuelle Deglaire, professeur associé en droit et

Mise à jour de l’infographie sur les paquets de cigarettes – 2023
De 2021 à 2022, les recettes fiscales ont chuté. En 2021, l’Etat a perdu 123 milliards d’euros (baisse de 0.8%) et 816 milliards en 2022

À propos
L'Observatoire
L’Observatoire s’est fixé une mission pédagogique de fournir des éléments d’éclairage sur les différentes dimensions de cette imposition, afin d’alimenter le débat.
En savoir plus sur la fiscalité comportementale
Comprendre et informer
Expliquer les fondements de ce type d'imposition et ses effets réels, décortiquer avec soin les mécanismes de taxation et leurs effets réels, avec des points de vues et des approches différentes.

Les enseignements pour la France de la taxe carbone suédoise
Sujet tabou en France depuis le mouvement des Gilets Jaunes, la taxe carbone a été un succès remarquable en Suède. Comment est-ce possible ? Peut-on tirer

Conseil d’Etat – Fiche sur la fiscalité incitative
Le Conseil d’État a rédigé un papier sur la notion de fiscalité incitative. Cette fiche est découpée en 5 grandes parties : l’explication de cette

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Mettre en place une fiscalité « verte » efficace
Comment faire de la fiscalité pour qu’elle soit impactante ? Le cas de la fiscalité “verte” Pour la parution de sa lettre numéro 3, l’Observatoire

Petit-déjeuner débat – Comment mettre en place une fiscalité incitative ? Le cas de la fiscalité “verte”
Le 10 mai, à l’occasion de la sortie de la lettre numéro 3, a pris place dans une salle de conférence de l’Assemblée nationale le

Annonce de l’événement n°3 de l’observatoire
Pour le lancement de la lettre n°3, l’observatoire de la fiscalité comportementale organise son prochain événement le 10 mai à l’Assemblée nationale. Il sera sous
La lettre n° 1 - Quels leviers d'action pour les politiques publiques ?
Dans ce premier numéro de la Lettre de l’Observatoire, nous nous sommes intéressés à trois sujets au cœur de la vie quotidienne des Français ― le tabac, l’alcool et le diesel ― afin de décortiquer avec soin les mécanismes de taxation qui les affectent et leurs effets réels sur les politiques publiques qui les sous-tendent, mais également sur la consommation.