Au fil du temps, ces taxes sont devenues des instruments budgétaires à rendement élevé, dont les effets comportementaux sont mal mesurés et rarement évalués.
Selon une étude sur les États moralisateurs réalisée par le directeur de la division économie des modes de vie à l’Institute of Economic Affairs (Londres), Christopher Snowdon, pour Epicenter (European Policy Information Center), en partenariat avec plusieurs think tanks européens, force est de constater que ces dispositifs « ne sont presque jamais supprimés même lorsqu’ils s’avèrent inefficaces ou régressifs », soulignant une inertie fiscale plus proche de la rente que de l’expérimentation.
L’un des enseignements majeurs repose sur la confusion des finalités : les gouvernements utilisent désormais la fiscalité comportementale à la fois pour influencer les comportements individuels et remplir les caisses de l’État, au risque d’aboutir à une forme de double contrainte.
On attend des citoyens qu’ils réduisent leur consommation… mais leur persistance à consommer reste souhaitée pour préserver les recettes publiques.
La logique incitative, fondée sur l’alignement des intérêts entre État et citoyens, s’est vue amendée par une logique de dépendance fiscale. Les recettes issues des taxes comportementales – qu’il s’agisse de celles sur l’alcool, les jeux, le tabac ou l’automobile – représentent désormais des lignes budgétaires majeures (près de 25 milliards d’euros annuels en France), sans que les politiques publiques s’obligent à évaluer rigoureusement leurs effets comportementaux, sanitaires ou sociaux.
Comme le souligne l’auteur du rapport, « les taxes dites comportementales ne sont presque jamais évaluées ni supprimées », même lorsqu’elles se révèlent inefficaces, inéquitables, ou contournées massivement. Pire, elles tendent à s’additionner à des dispositifs réglementaires de plus en plus rigides, renforçant une double logique punitive et infantilisante.
Taxer devient une manière de valoriser certains styles de vie, tout en punissant les écarts jugés déviants, et en ciblant des produits consommés majoritairement par les catégories populaires (alcool bon marché, jeux à gratter, véhicules thermiques d’occasion), la fiscalité comportementale accentue les inégalités sociales, sans que les gains fiscaux ne soient systématiquement réinvestis dans la prévention ou la santé.
Un cercle vicieux politique et budgétaire
Plus les comportements ciblés persistent, plus les recettes augmentent. Ce constat n’incite donc pas à mettre en place des stratégies de prévention réellement adaptées.
L’exemple des jeux d’argent est emblématique : la dépendance des finances publiques à la Française des Jeux ou au PMU coexiste avec la reconnaissance officielle des risques d’addiction, sans politique ambitieuse de réduction des dommages.
Comme le précise Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles), « une bonne stratégie comportementale doit miser sur les produits de substitution moins risqués en les favorisant par rapport à ceux qui sont plus risqués. (…) C’est potentiellement le cas avec la cigarette électronique, qui présente moins de risques que la cigarette traditionnelle selon un nombre significatif d’experts reconnus. »
Il est important, à l’en croire, que « le consommateur puisse accéder à des alternatives limitant ses risques pour éviter que des stratégies de contournement se développent et favorisent le trafic illicite, le marché parallèle voire le recours à des substituts plus nocifs ».
Alors que la fiscalité comportementale s’étend dans des domaines de plus en plus diversifiés – environnement, alimentation, mobilité… –, il apparaît nécessaire de clarifier ses objectifs. Est-elle encore un outil incitatif destiné à orienter les comportements dans l’intérêt général ?
Ou bien s’est-elle muée en machine à cash moraliste, masquant un contrôle social croissant ?
