Fiscalité comportementale : entre prévention, marché noir et contournements industriels
À l’occasion de la parution de sa Lettre n°4, l’Observatoire de la fiscalité comportementale a organisé un petit-déjeuner débat à l’Assemblée nationale autour d’un thème central : que reste-t-il vraiment d’une fiscalité dite « comportementale » lorsque son efficacité s’essouffle, que les effets pervers se multiplient et que les industriels comme les consommateurs apprennent à la contourner ?
Ce moment d’échange, introduit par le député Philippe Fait, membre du groupe parlementaire Horizons & Indépendants, et animé par Nicolas Sandanassamy, journaliste économique, a réuni plusieurs profils complémentaires : parlementaires, collaborateurs, économistes, chercheurs et responsables du monde économique.
Au cœur des discussions : la fiscalité alimentaire et les produits sucrés, la fiscalité du tabac et des nouveaux produits nicotiniques, et enfin les limites d’un système qui voit émerger un marché parallèle toujours plus structuré.
Qu’est-ce que la fiscalité comportementale aujourd’hui ?
En ouverture, Nicolas Sandanassamy a rappelé les principaux enseignements de la Lettre n°4.
Pensée à l’origine comme un levier de prévention, la fiscalité comportementale repose sur une idée simple : modifier les comportements en jouant sur les prix, afin d’orienter les choix des individus vers des pratiques plus favorables à la santé publique ou à l’intérêt général.
Mais les constats accumulés par l’Observatoire montrent que cette promesse est aujourd’hui fragilisée. Si certaines taxes ont produit des effets, notamment sur le tabac, leur efficacité se révèle contrastée. Surtout, elles s’accompagnent désormais de trois grandes dérives :
- une tendance à devenir une « machine à cash » pour les finances publiques,
- une multiplication d’effets pervers (marché noir, contournements, inégalités sociales),
- et une absence d’évaluation systématique des dispositifs.
C’est à partir de ce diagnostic que les échanges se sont structurés, en commençant par un terrain emblématique : la fiscalité alimentaire et le sucre.
Fiscalité alimentaire et sucre : taxes incitatives ou impasse sociale ?
La première partie du débat a été consacrée à la fiscalité sur le sucre et les boissons sucrées, sujet sur lequel le député Cyrille Isaac‑Sibille, médecin de formation et membre du groupe parlementaire Groupe Les Démocrates, est très engagé.
Pour lui, les taxes sur le sucre ne peuvent être comprises uniquement comme un outil de rendement. Elles doivent être pensées d’abord comme des taxes incitatives :
non pas pour « punir » le consommateur, mais pour obliger les industriels à revoir leurs recettes. En réduisant le nombre de paliers de taxation, explique-t-il, on crée enfin un véritable signal : soit le produit reste très sucré, et il est fortement taxé, soit le fabricant réduit sa teneur en sucre pour se situer dans une tranche moins lourdement imposée.
Les résultats commencent à se faire sentir, même si les effets restent difficiles à isoler. La fiscalité sur le sucre « marche même trop bien », observe-t-il, dans la mesure où elle rapporte beaucoup : un signal ambigu, qui traduit autant le succès de la taxe que la persistance d’une offre très sucrée.
Mais cette logique se heurte à plusieurs limites :
- un effet régressif évident sur les ménages les plus modestes,
- le basculement massif vers les boissons “zéro” ou édulcorées, qui crée un marché secondaire de substitution,
- et la capacité des industriels à jouer sur les formats et les conditionnements pour rester sous certains seuils de taxation.
Un exemple a particulièrement retenu l’attention : celui des petits pots pour bébés contenant du sucre ajouté, jugé « scandaleux » par Cyrille Isaac-Sibille. Dans ce cas précis, la simple fiscalité ne suffit plus ; le député plaide clairement pour l’interdiction du sucre ajouté dans ce type de produits, considérant que l’on crée une forme d’addiction dès les premiers mois de la vie.
Derrière ce cas emblématique se pose une question plus large : Jusqu’où une taxe peut-elle rester un outil de prévention, et à partir de quel moment doit-on passer de l’incitation à la régulation, voire à l’interdiction pure et simple de certaines pratiques industrielles ?
Tabac : un modèle fiscal saturé et un marché noir en plein essor
La deuxième séquence du débat a porté sur le tabac et les nouveaux produits nicotiniques, avec une intervention détaillée de Patrick Coquart, chercheur associé à l’IREF.
Son constat est net : le modèle fiscal du tabac est arrivé à saturation.
En vingt-cinq ans, le prix du paquet le plus vendu a été multiplié par plus de trois, alors que l’inflation n’a augmenté que d’un peu plus de 50 % sur la même période. Sur un paquet à 13 euros, près de 11 euros correspondent à des taxes.
Certes, la prévalence tabagique a fini par baisser, en particulier chez les jeunes. Mais cette baisse ne semble pas strictement corrélée à la fiscalité, et d’autres facteurs entrent en jeu : changement des modes de vie, sensibilisation au climat, nouvelles formes de sociabilité, etc.
Surtout, la montée en puissance du marché parallèle est devenue impossible à ignorer. Entre les estimations des douanes et celles d’études privées, le volume de tabac échappant à la fiscalité française varie, mais tous les chiffres convergent vers un même diagnostic : une part significative de la consommation ne passe plus par le réseau légal.
Durant les confinements, les ventes chez les buralistes ont bondi d’environ 30 %, ce qui a donné un aperçu de ce que représentait le marché noir en temps normal. Une fiscalité jugée confiscatoire contribue à alimenter ce phénomène, en rendant le tabac légal moins accessible et en faisant du tabac illicite un marché très rentable.
Là encore, le débat rejoint la question centrale de l’Observatoire : à partir de quel niveau d’imposition l’outil fiscal cesse-t-il d’être incitatif pour devenir contre-productif, en déplaçant la consommation vers des circuits parallèles ?
Entre réduction des risques et interdictions : quelles voies pour la sortie du tabac ?
Le débat s’est ensuite déplacé sur les nouveaux produits nicotiniques (vape, sachets, tabac chauffé, snus, etc.) et sur les stratégies de réduction des risques. À ce stade, les positions exprimées ont été nettement divergentes.
D’un côté, Patrick Coquart souligne que plusieurs pays ayant fortement réduit le tabagisme ont misé sur des alternatives moins nocives : vape au Royaume-Uni, tabac chauffé au Japon, snus et sachets de nicotine en Suède et Norvège. Selon lui, restreindre ou interdire trop largement ces alternatives revient à se priver d’outils efficaces pour accompagner les fumeurs vers une sortie du tabac.
De l’autre, des acteurs de la lutte contre le tabagisme rappellent que l’industrie du tabac a tout intérêt à se repositionner sur ces produits pour préserver son modèle économique fondé sur l’addiction à la nicotine. D’après eux, les nouveaux produits ne témoignent pas d’une volonté de santé publique, mais d’une stratégie de marché visant à capter les plus jeunes et à entretenir la dépendance.
Ces échanges ont mis en lumière un point de tension majeur : comment articuler fiscalité, prévention, réduction des risques et, le cas échéant, interdiction de certains produits, sans tomber dans des politiques symboliques ou inefficaces ?
La décision récente d’interdire les sachets de nicotine en France, alors que la plupart des voisins européens choisissent de les encadrer, illustre bien ce dilemme.
Quand la fiscalité comportementale rencontre ses limites
Au fil des interventions, trois grandes lignes de force sont apparues.
D’abord, la fiscalité comportementale peut fonctionner, mais dans des conditions bien précises :
lorsqu’elle est lisible, ciblée, accompagnée d’alternatives et intégrée dans une politique de santé publique cohérente.
Ensuite, elle génère rapidement des effets pervers lorsqu’elle est poussée trop loin ou appliquée à des problèmes dont les causes sont structurelles :
marché noir du tabac, contournement des industriels sur le sucre, transfert vers des produits « zéro » ou ultra-transformés, inégalités sociales face au prix.
Enfin, tous les échanges convergent vers un même constat : la faible culture d’évaluation des mesures fiscales en France.
Peu de dispositifs font l’objet d’un véritable bilan coûts–avantages, qu’il soit sanitaire, social ou budgétaire. La question n’est pas seulement de savoir combien une taxe rapporte, mais ce qu’elle change réellement dans les comportements, et à quel prix.
En prolongeant les analyses de sa Lettre n°4, ce petit-déjeuner débat à l’Assemblée nationale aura donc surtout permis de confirmer une chose : si la fiscalité comportementale veut rester un outil de prévention crédible et légitime, elle ne peut plus se contenter d’augmenter les taux. Elle doit désormais prouver son efficacité réelle, intégrer ses effets secondaires et se réinventer en dialogue avec ceux qu’elle est censée concerner : citoyens, parlementaires, chercheurs, mais aussi, et surtout, les consommateurs et les industriels.
