En 2022, Jean-Philippe Delsol proposait dans les colonnes de l’Observatoire de la fiscalité comportementale la création d’un « noci-score ». Inspiré du Nutri-Score, ce dispositif devait permettre de classer les produits selon leur dangerosité, de mieux informer les consommateurs et d’adapter leur taxation à leur niveau de risque.
Dans une étude publiée en juin 2026 par l’Institut de recherches économiques et fiscales, il prolonge cette réflexion en s’interrogeant sur la justification des droits d’accise. Selon lui, une taxation particulière ne devrait pas être déterminée de manière arbitraire, mais correspondre aux coûts réellement supportés par la collectivité.
Avocat, essayiste et président de l’IREF, Jean-Philippe Delsol revient pour l’Observatoire sur l’équilibre à trouver entre responsabilité individuelle, financement collectif des risques et respect des libertés.
La fiscalité doit-elle taxer un produit parce qu’il est dangereux ou parce qu’il entraîne un coût pour la collectivité ?
Si un produit est dangereux pour la collectivité, il peut être nécessaire de l’interdire. En revanche, lorsqu’il n’est dangereux que pour l’individu qui le consomme, sans que celui-ci devienne lui-même dangereux pour les autres, la question se pose différemment.
Chaque individu doit pouvoir décider du bien qu’il souhaite pour lui-même, à condition de ne pas faire de mal à autrui. Le rôle de l’État peut être d’informer les consommateurs sur les risques qu’ils prennent, notamment par des messages de prévention ou des campagnes d’information. Il ne doit pas leur interdire ou leur rendre financièrement inaccessible un comportement qui ne concerne qu’eux-mêmes.
L’alcool permet d’illustrer cette distinction. Une personne qui consomme de l’alcool chez elle, sans mettre en danger son entourage, porte d’abord atteinte à sa propre santé. En revanche, si elle prend ensuite sa voiture, elle devient dangereuse pour les autres. L’intervention de l’État est alors justifiée pour empêcher et sanctionner la conduite en état d’ivresse.
La frontière n’est pas toujours simple à tracer, car il n’est pas toujours possible de déterminer les cas mettant d’autres personnes en danger. Certains produits addictifs peuvent également placer leurs consommateurs dans une situation où ils ne contrôlent plus pleinement leurs comportements. Lorsqu’un produit conduit régulièrement à mettre les autres en danger, son interdiction peut être justifiée. C’est le cas des drogues.
Sous le bénéfice de ces observations, iI faut donc distinguer le dommage que l’individu peut s’infliger à lui-même du dommage qu’il peut faire subir aux autres.
Dans un système de santé mutualisé, un risque individuel ne devient-il pas malgré tout un coût collectif ?
Lorsqu’un comportement entraîne des dépenses médicales supplémentaires, ces dépenses sont aujourd’hui prises en charge en France par un système public d’assurance maladie. Il n’est donc pas anormal que ceux qui prennent certains risques contribuent davantage au financement des coûts qu’ils génèrent.
Dans un système d’assurance privé, l’assureur pourrait décider de ne pas couvrir certains risques ou d’augmenter la prime demandée à l’assuré. Dans un système public, cette contribution supplémentaire peut prendre la forme d’une taxation. Dans les deux cas, l’idée est que la contribution soit proportionnée aux dépenses supplémentaires prises en charge par l’assurance.
Cette logique vaut notamment pour l’alcool et le tabac. Leur consommation peut entraîner des maladies nécessitant des soins longs et coûteux. Une taxation particulière ou une augmentation de cotisation peut donc être admise afin de financer ces dépenses supplémentaires.
Mais cette sur-taxation ne devrait être légitime qu’à concurrence du coût réellement généré. En dehors de ce surcoût, il n’y a pas de raison de taxer davantage un individu uniquement parce que l’État considère que son comportement n’est pas bon pour lui.
C’est là que la question devient plus philosophique. L’État français tend parfois à vouloir définir le bien que les individus devraient rechercher. Or, le bien n’est pas nécessairement le même pour tous. Ce qui est bien reste du domaine personnel, intime. L’Etat peut, sous certaines réserves, dire ce qui est mal, pas ce qui est bien.
Certaines personnes consomment de l’alcool ou du tabac. D’autres pratiquent intensivement une activité sportive qui peut également user leur corps et entraîner, à terme, des dépenses médicales. Il ne s’agit évidemment pas de taxer chaque comportement comportant un risque. L’État n’a pas à définir à la place des individus la manière dont ils doivent conduire leur vie.
Les droits d’accise actuels correspondent-ils réellement à la nocivité et aux coûts engendrés par les produits ?
Aujourd’hui, les droits d’accise ne sont pas déterminés en fonction d’une véritable évaluation des coûts. Ils sont souvent appliqués de manière arbitraire et résultent de l’histoire, des choix politiques ou des besoins de financement de l’État.
La fiscalité de l’alcool en est un exemple. Le vin est très peu taxé, tandis que la bière supporte des droits d’accise plus importants. Les spiritueux sont soumis à un niveau de taxation encore différent. Ces écarts ne correspondent pas nécessairement à une hiérarchie claire de la nocivité ou des coûts médicaux engendrés.
Dans mon étude sur les droits d’accise, Je rappelle qu’en plus de la TVA, les vins tranquilles étaient taxés en 2025 à 4,12 euros par hectolitre, tandis que les droits applicables aux bières pouvaient atteindre 8,10 euros par degré d’alcool et par hectolitre. Les spiritueux étaient, quant à eux, taxés à 1 899,18 euros par hectolitre d’alcool pur, auxquels pouvait s’ajouter une cotisation spécifique pour les boissons dépassant 18 degrés.
Ces différences rendent la fiscalité peu lisible. Elles peuvent notamment donner l’impression que l’État cherche davantage à obtenir des recettes qu’à répondre de manière cohérente à un objectif sanitaire.
La TVA permet déjà de faire contribuer les consommateurs au financement général des dépenses publiques. Toute taxation supplémentaire devrait donc être spécialement justifiée par un surcoût engendré pour la collectivité. Ce principe pourrait s’appliquer au tabac, à l’alcool, aux carburants ou aux véhicules, à condition de mesurer les coûts de manière cohérente.
Vous contestez les méthodes utilisées pour évaluer le coût de l’alcool et du tabac. Pourquoi ?
Les principales études disponibles ne se limitent pas aux dépenses directement supportées par les finances publiques. Elles calculent également un « coût social », en attribuant une valeur monétaire aux années de vie perdues en raison d’une consommation de tabac ou d’alcool.
L’étude publiée en 2023 par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives estime ainsi le coût social du tabac à 156 milliards d’euros et celui de l’alcool à 102 milliards d’euros. Ces montants reposent en grande partie sur la valorisation des vies et des années de vie perdues.
Je conteste l’utilisation de ce calcul pour déterminer le niveau de taxation. La perte prématurée d’une personne jeune et active peut éventuellement être analysée comme une perte économique pour sa famille et pour la collectivité. Mais une grande partie des années de vie perdues en raison du tabac ou de l’alcool correspondent à des années situées autour ou au-delà de l’âge de la retraite.
Durant ces années, les personnes concernées auraient continué à percevoir une retraite et à consommer des soins. Il faut donc prendre en compte non seulement les retraites qui ne sont plus versées après un décès prématuré, mais également les dépenses médicales et les coûts liés à la perte d’autonomie qui auraient été supportés si ces personnes avaient vécu plus longtemps.
Selon les chiffres de l’Observatoire français des drogues, en 2019, les coûts annuels de prise en charge publics auraient été de 16, 439 Md€ pour le tabac et de 7, 848 Md€ pour l’alcool, l’économie sur les retraites aurait été de 2, 845 Md€ pour le tabac et 1, 256 M€ pour l’alcool, les coûts de prévention de 778 M€ pour le tabac et de 740 M€ pour l’alcool, tandis que la taxation du tabac aurait rapporté 13,100 Md€ et celle de l’alcool 4 Md Au total selon ce rapport, il y aurait donc, hors tout coût social chimérique (le prix factice des années perdues), une charge nette supportée par la collectivité publique de 1 273 M€ pour le tabac et de 3 332 M€ pour l’alcool.
J’ai retraité ces données en ajoutant les dépenses de santé et d’autonomie qui auraient été supportées durant les années de vie supplémentaires et j’ai pris en compte l’économie des dépenses liées au grand âge et évitées en cas de décès anticipé. À partir des hypothèses retenues dans mon étude, ces dépenses évitées représenteraient 4,94 milliards d’euros pour le tabac et 3,52 milliards pour l’alcool en matière de soins, auxquels s’ajouteraient 734 millions et 522 millions d’euros au titre de la prise en charge de la perte d’autonomie.
Selon ce retraitement, les taxes spécifiques seraient supérieures aux coûts publics engendrés, avec un solde positif estimé à 4,4 milliards d’euros pour le tabac et à 710 millions d’euros pour l’alcool.
Ces calculs peuvent naturellement être débattus. Mais ils soulignent le caractère arbitraire des taxes supportés par ces produits et permettent de considérer qu’apparemment, les taxes sur l’alcool et le bac sont des aubaines pour l’Etat avant d’être des mesures sanitaires.
Votre proposition de noci-score est-elle toujours d’actualité ?
Le noci-score présente d’abord l’avantage de donner un signal clair aux consommateurs. Comme le Nutri-Score dans les rayons des supermarchés, il permettrait de distinguer facilement les produits présentant un risque plus ou moins important.
L’objectif n’est pas d’interdire, mais d’informer. Le consommateur pourrait ainsi apprécier directement le risque qu’il prend et décider en connaissance de cause.
Le noci-score pourrait également servir à rendre la fiscalité plus cohérente. La dangerosité d’un produit est liée au risque qu’il fait courir à la santé, mais également à l’intensité des soins et des dépenses susceptibles d’en découler. Le coût pour la collectivité pourrait donc être pris en compte parmi les éléments permettant de classer les produits.
Le noci-score aurait alors une double fonction : informer le consommateur et contribuer à déterminer le niveau de taxation. Il permettrait également de rendre cette taxation plus compréhensible, en établissant un lien entre le niveau de risque, le coût engendré et le taux appliqué.
Comme je le proposais déjà en 2022, l’évaluation pourrait être confiée à un comité d’experts indépendants, ouvert aux sciences médicales, humaines et sociales ainsi qu’aux parties prenantes. Ce comité serait chargé d’évaluer scientifiquement les risques, mais également les éventuels bénéfices des produits, avant de les classer selon leur niveau de dangerosité.
Une fiscalité élevée permet-elle toujours de modifier les comportements ?
La taxation ne change pas nécessairement les comportements, surtout lorsqu’une personne ne dispose pas d’une véritable alternative.
Un automobiliste vivant dans une zone rurale a besoin de sa voiture pour se déplacer. Une augmentation de la fiscalité ne le conduira pas forcément à cesser de l’utiliser. Elle peut simplement réduire son pouvoir d’achat. À moins qu’à défaut des moyens de supporter ces taxes, il soit empêché de circuler malgré lui.
La voiture présente des risques et génère des accidents, mais elle rend également un service essentiel en permettant aux personnes de circuler, d’échanger et de travailler. Le rôle de l’État est d’organiser la circulation et de réduire les risques, par exemple à travers le permis de conduire et les règles de sécurité. La taxation n’est pas toujours le moyen le plus adapté.
Le même phénomène peut être observé pour le tabac. Lorsque les prix deviennent trop élevés, certains consommateurs ne cessent pas nécessairement de fumer. Ils peuvent acheter des cigarettes à l’étranger, se tourner vers des marchés parallèles ou acheter des produits dont la qualité est moins contrôlée. L’Australie qui est le champion du monde de la lutte contre le tabac a triplé les taxes sur le tabac en dix ans et a multiplié les interdictions. Résultat : le marché noir y a explosé presque ouvertement. De même la France subit une baisse de 25% de ses droits d’accise sur le tabac au 1er trimestre 2026 par rapport à l’année précédente due pour l’essentiel à une hausse des achats au noir, notamment hors frontière.
Une fiscalité excessive peut donc devenir contre-productive et favorise des attitudes frauduleuses. L’État perd des recettes, tandis que le consommateur peut s’exposer à des produits davantage susceptibles d’être frelatés.
Toute taxation constitue une entrave aux libertés. Entraver les libertés, c’est entraver la vie et le dynamisme d’une société, mais également sa capacité à se développer. Il faut donc savoir garder la mesure. La fiscalité comportementale doit toujours être mise en œuvre « d’une main tremblante », c’est-à-dire avec beaucoup de réflexion et après des études approfondies. Elle doit aussi rester équitable.
Jean-Philippe Delsol
Avocat, essayiste et président de l’Institut de recherches économiques et fiscales.
