Présenté en 2019, le Pacte vert (Green Deal) détermine la feuille de route environnementale de l’Union européenne dont l’ambition est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Un engagement de poids pour les États membres déjà mis sous pression par la guerre en Ukraine et ses conséquences sur leur indépendance énergétique.
Avec une place toujours croissante, la législation environnementale en Europe couvre désormais un large éventail de cibles pouvant être regroupées en six grands domaines que sont l’air, les substances chimiques, le climat, la nature, les déchets et l’eau. Bien que le marché du carbone soit aujourd’hui l’outil fiscal privilégié par les pays de l’OCDE pour réduire leurs émissions de CO2, de nombreux autres outils ont fait l’objet d’expériences : péages urbains pour lutter contre diverses externalités négatives (congestion, pollution de l’air, accidents), outils visant à diminuer les émissions soufrées et azotées dans l’air ou encore taxation des véhicules polluants à l’achat.
En Europe, pour chacun des domaines évoqués, il existe des cibles et des objectifs contraignants ou non fixés par la législation et qui couvrent la période 2013-2050.
Les objectifs écologiques de l’Europe
Le Conseil européen a adopté en mars 2022 le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE), lequel définit la politique verte de l’Union européenne entre 2021 et 2030. Il contient six objectifs majeurs dont la baisse « significative » des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, un modèle de croissance régénérative (comme l’économie circulaire), une ambition zéro pollution, la protection et le rétablissement de la biodiversité ainsi que la réduction de l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement.
Le Pacte vert est venu renforcer ce mouvement, conduisant l’Union européenne à fixer des engagements chiffrés de plus en plus ambitieux. En France, l’objectif de neutralité carbone en 2050 s’est déjà traduit en droit à travers l’adoption de la « loi climat », en vigueur depuis juillet 2021. La loi instaure aussi la création d’un conseil scientifique consultatif, pour juger de la conformité de tous les projets législatifs européens avec les objectifs définis dans le Pacte vert et l’accord de Paris (traité international sur le climat adopté en 2016).
Dans cette continuité, le plan « Fit for 55 » ou « Ajustement à l’objectif 55 » prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 en Europe. On y retrouve plusieurs initiatives dont un mécanisme de taxation du carbone aux frontières, la création d’un fonds pour l’aviation durable dans le but d’encourager les investissements dans des technologies plus propres, la définition élargie des carburants durables (pour y intégrer l’électricité et l’hydrogène) ou encore la fin de la vente des voitures et camionnettes neuves à moteur thermique à partir de 2035.
Il faudra toutefois patienter encore pour connaître l’étendue réelle des mesures du paquet « Fit for 55 » que les pays de l’UE et les parlementaires négocient actuellement. Le projet pourrait encore être modifié avant que les pays membres ne l’approuvent. En mai dernier, Bruxelles a d’ailleurs revu à la hausse les objectifs proposés pour développer les énergies renouvelables et accroître les économies d’énergie. L’UE affiche sa volonté de mettre un terme à la dépendance des pays membres à l’égard des carburants russes après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
