Fin 2019, la Cour des comptes s’est penchée sur la fiscalité environnementale. En tenant compte des dépenses fiscales et d’autres dispositifs fiscaux en lien avec l’environnement, les sages de la rue Cambon ont estimé l’enjeu fiscal environnemental à 87 milliards d’euros (soit 3,7 % du PIB), démontrant ainsi l’essor et le potentiel de la fiscalité écologique.
Ces enjeux financiers se concentrent sur certaines taxes (30,5 Md€ en 2017 pour la seule taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), et sur le secteur de l’énergie (83 % des recettes en comptabilité nationale). À ces recettes s’ajoutent de nombreux dispositifs de dépenses fiscales, favorables ou défavorables à l’environnement, qui grèvent l’assiette des taxes et interrogent la pertinence de l’ensemble.
Enfin, bien qu’exclus de l’ensemble formé par la fiscalité environnementale, d’autres instruments fiscaux peuvent être pris en compte pour mesurer l’enjeu fiscal environnemental total. C’est le cas notamment du versement transport (8,5 Md€) et des taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères (7,66 Md€). Pourtant, même en regroupant des dispositifs hétérogènes, la fiscalité environnementale ne prend encore qu’une petite place au sein des prélèvements obligatoires et reste surtout centrée sur l’énergie.
Un problème récurrent de répartition
On constate en effet une véritable concentration de cette fiscalité sur l’énergie qui se décompose en deux catégories : les taxes sur les énergies fossiles, avec en tête la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE (32 Md€ en 2018) et depuis 2014 les taxes sur les énergies qui contiennent une composante carbone, auxquelles il faut ajouter les taxes sur l’électricité pour 10 Md€ en 2018.
Les taxes sur les transports, les pollutions générées et les ressources sont au contraire largement minoritaires en termes de recettes. Mais les taxes écologiques ont, d’un point de vue budgétaire, des avantages conséquents et notamment celui de présenter des coûts de collecte (ou taux d’intervention) plutôt faibles.
Au final, les magistrats de la Cour des comptes estiment que l’assiette de la taxe carbone « gagnerait à être élargie afin de maximiser les effets environnementaux et de renforcer le sentiment d’équité en répartissant mieux les efforts ». En effet, 23 dépenses fiscales sont actuellement attachées à la seule TICPE, dont le coût (5,8 Md€ en 2018) est en forte progression (+1,9 Md€ depuis 2012). En y ajoutant les exonérations dont bénéficient le transport aérien et le secteur maritime, entre autres, il existe 26 mesures dérogatoires générant plus de 10 Md€ de pertes de recettes fiscales.
