Les taxes intérieures de consommation
Depuis 2014, les taxes intérieures de consommation, dont celles sur le diesel, ont fortement augmenté. Des hausses qui illustrent la volonté du législateur de modifier les modes de consommation des Français.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au diesel suit une stratégie fiscale visant à faire modifier les comportements des consommateurs, mais aussi le type de véhicules proposés à la vente. C’est particulièrement vrai depuis 2014 et la loi de finances qui introduit la prise en compte du taux d’émission de CO2 dans le montant de la taxe appliquée. L’initiative vient compléter le système européen d’échange de quotas EU ETS (European Union Emissions Trading System), qui vise à atteindre la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 avec un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. C’est ce principe de quotas carbone qui intègre progressivement la TICPE.
L’intégration des émissions CO2 en pause
À terme, le niveau de la TICPE dépendra largement de la contribution carbone. En attendant, la prise en compte se déploie avec plus ou moins d’aisance. Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique « La loi de finances rectificative pour 2015 puis la loi de finances pour 2018 ont ainsi prévu la prolongation de la trajectoire initiale pour atteindre cet objectif en fixant un taux à 44,6€/tCO2 pour 2018. Toutefois, à la suite du mouvement social de l’automne 2018, le Gouvernement a décidé de préserver le pouvoir d’achat des ménages en gelant, en 2019 puis en 2020, les taux des TIC de 2018. » Et c’est toujours le cas en 2021.
Ce contexte éclaire l’évolution de la fiscalité appliquée au diesel. Ainsi, entre 2013 et 2021, la TICPE a progressé de 38,65 %. Dans le détail, cette hausse s’est opérée entre 2014 et 2018. Dans le même temps, celle de l’essence E10 a augmenté de seulement 9,23 %. Quant à celle du fioul domestique, elle a bondi de 175,97 % ! Et pour être vraiment complet, il faut noter que le gaz, qui n’était pas soumis à une TIC en 2013, est à présent soumis à un taux de 8,43 %, en très légère baisse en 2021.
Évolution des taxes intérieures de consommation entre 2013 et 2021
Évolution des taxes intérieures de consommation du pétrole
