Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Le  projet de loi de finances rectificative pour 2015 procède à une vaste réforme de la fiscalité énergétique.
La réforme proposée, complexe dans sa mise en oeuvre, tient pour l’essentiel en trois points – budgétisation, sécurisation juridique et élargissement de l’assiette – et en deux temps – 2016 puis à partir de 2017.