09/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 procède à une vaste réforme de la fiscalité énergétique.

La réforme proposée, complexe dans sa mise en oeuvre, tient pour l’essentiel en trois points – budgétisation, sécurisation juridique et élargissement de l’assiette – et en deux temps – 2016 puis à partir de 2017.

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