La fiscalité du diesel, un montage complexe

Observatoire fiscalité comportementale

Produits énergétiques, la TICPE et TVA

Le diesel, tout comme les autres produits énergétiques, est soumis à trois régimes fiscaux et à une majoration liée à la fiscalité locale.

Le montant de ces taxes relève d’un savant calcul. En matière fiscale, la France confirme son talent à imaginer des dispositifs complexes. Concernant les carburants, elle n’a pas ménagé sa tâche. De façon synthétique, il y a deux taxes qui s’appliquent : la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). En réalité, pour chacune d’elles, des modalités techniques viennent en effacer la lisibilité.
Les modalités techniques viennent effacer la lisibilité de la TICPE et de la TVA sur le diesel.

La TICPE conjugue part fixe et part variable

Le taux de la TICPE est fixé une fois par an dans le cadre de la loi de finances. Ce dernier s’applique au montant total des coûts de production : prix du baril de pétrole, raffinage et distribution. De façon très logique, si le prix du Brent monte ou baisse, le niveau des taxes suit le mouvement. Il en va de même pour le raffinage et la distribution. Cependant, pour éviter un emballement quand le prix de production augmente, une partie de la TICPE est fixe : la part correspondant à la contribution climat-énergie mise en place depuis 2013. En 2019, cette dernière était de 55 euros par tonne de CO2 émis. Pour avoir le montant total de la TICPE, il faut également ajouter une majoration appliquée par chaque région française dans la limite de 0,025 euro par litre.

Une double TVA

Pour ce qui concerne la TVA, si son taux de 20 % est unique, elle s’applique sur la base de deux assiettes différentes : le prix de production hors taxe et le montant de la TICPE. Ainsi, pour un litre de diesel affiché à 1,45 euro, sur les 85 centimes d’euros de taxes, 12 centimes correspondent à la TVA sur le prix de production et 12 centimes à la TVA sur la TICPE. Autrement dit, la TICPE représente en réalité 61 centimes d’euros, soit 42 % du prix du litre. À titre de comparaison, pour un litre d’essence sans plomb affiché à 1,53 euro, sur les 94 centimes de taxes, 12 centimes proviennent de la TVA sur le prix de production, 13 centimes de la TVA sur la TICPE, 69 centimes de la TICPE.

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