Cette rubrique concerne les droits d’accise dont sont tenus de s’acquitter les entreprises en matière d’énergie. L’Union Européenne réglemente tous les produits énérgétiques utilisés pour le chauffage et le transport, tel que l’électricité.

La lettre n° 2 – Des enjeux d’actualité en France et en Europe.
Découvrez l’importance de la fiscalité comportementale en termes de santé