Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la sécurité sociale. Il se compose de trois éléments : une part proportionnelle au prix de vente au détail ; une part spécifique assise sur les quantités (exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) ; un minimum de perception qui joue le rôle d’un impôt minimal exprimé en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes. Le montant total du droit de consommation (part proportionnelle + part spécifique) ne peut être inférieur à ce minimum de perception.
La lettre n° 3 – La fiscalité comportementale : ÉVOLUTION ET DIVERSIFICATION
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