Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu’il s’agit de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Les boissons alcoolisées et les premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d’accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.
La lettre n° 3 – La fiscalité comportementale : ÉVOLUTION ET DIVERSIFICATION
L’observatoire vous annonce la sortie la sortie de sa troisième
