Ce document de la Commission européenne expose les droits d’accise sur le tabac. Les produits du tabac concerné par ces droits d’accise sont : la cigarette, les autres poduits du tabac (tabac à fumer fine coupe, les cigares et cigarillos et les autres tabac à fumer).
La lettre n° 4 – La fiscalité comportementale : évolution, dérives et nouveaux enjeux
L’observatoire vous annonce la sortie la sortie de sa quatrième
