Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l’année 2021 (arrêté du 28 décembre 2020).
Liste des abréviations reprises sur cette page :
- AOP : appellation d’origine protégée ;
- CGI : code général des impôts ;
- CSS : code de la sécurité sociale ;
- DOM : département d’Outre-mer ;
- hl : hectolitre ;
- hlap : hectolitre d’alcool pur ;
- « Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI) ;
- VDL : vins de liqueur (article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes du CGI à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru) ;
- VDN : vins doux naturels (article 416 du CGI).
Exemple : Banyuls – Grand Roussillon – Maury – Rasteau – Rivesaltes – Muscat de Frontignan – Muscat de Beaumes de Venise – Muscat de Lunel Muscat de Mireval – Muscat de Rivesaltes – Muscat de St Jean de Minervois – Muscat du Cap Corse – cf. le site de l’institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : inao.gouv.fr.
