Idées pour agir / Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale

Un des moyens courants pour détourner les français de la consommation de produits nocifs pour leur santé, est la taxation dedits produits. Mais Mais se pose-t-on la question de l’efficacité de cette fiscalité dite « comportementale » ? Prend-on le temps d’analyser ses succès et ses échecs ? Tire-t-on des enseignements des expériences étrangères ? Remet-on en question sa pertinence au gré des avancées scientifiques d’une part, et des innovations d’autre part ? Cette étude a l’ambition de répondre à ces questions. 

Dans la première partie, nous nous demandons si la finalité de l’impôt et des taxes est bien d’aboutir à un changement de comportements chez les citoyens. Et plus largement si les comportements individuels doivent être l’affaire de l’État, au risque de le voir s’immiscer dans tous les recoins de notre vie privée. La deuxième partie traite de la fiscalité comportementale dans le monde, en abordant successivement le cas de l’alcool, du gras, du sucre et du tabac. Sont ainsi examinées les expériences menées dans neuf pays, principalement européens (Allemagne, Danemark, Finlande, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Suède), mais aussi au Japon et au Mexique. Dans la troisième partie, nous nous attachons à la fiscalité comportementale française portant sur l’alcool, le sucre et le tabac. Enfin, la quatrième et dernière partie, est consacrée aux enseignements que l’on peut tirer de ces expériences. La fiscalité comportementale produit-elle les effets attendus ? N’entraînet-elle pas des effets indésirables ? N’est-elle pas, avant tout, supportée par les moins fortunés ? Tient-elle suffisamment compte des innovations et des avancées scientifiques ? Ne sert-elle pas avant tout à remplir les caisses d’un État impécunieux ?

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