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Direction générale du Trésor : Fiscalité optimale des produits à risque – 2013

En novembre 2013, la direction générale du Trésor poduisait un document qui visait à expliquer comment certaines décisions de consommation pouvaient entraîner un coût social pour toute la société, d’où la nécessité d’une taxe pour les réguler et les financer

Le but recherché de ce type de taxe est bien que les recettes fiscales portant sur les produits nocifs pour la santé compensent exactement le coût social engendré par leur consommation.