Le Comité pour l’économie verte (CEV) proposait en 2022 un rapport visant à présenter en quoi la fiscalité écologique apparaît comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux que la France s’est fixée, notamment dans le cadre de son Plan climat et de plusieurs feuilles de route.
Cependant, l’acceptabilité de cette fiscalité environnementale ne pourra être réussie que si se conclue entre tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, entreprises et citoyens) un véritable contrat fiscal écologique.
