Cette rubrique concerne les droits d’accises dont sont tenus de s’acquitter les opérateurs économiques (entreprises). Pour de plus amples informations concernant les quantités d’alcool, de tabac ou d’argent liquide pouvant être transportées lors d’un voyage effectué en tant que particulier, veuillez consulter la page L’Europe est à vous.
La lettre n° 3 – La fiscalité comportementale : ÉVOLUTION ET DIVERSIFICATION
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