Financement pour la Sécurité Sociale pour 2013 – (N° 287)

L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article s’inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l’objet est une contribution au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi à la santé publique. Cette politique constante depuis plusieurs années est souhaitable et doit être encouragée.

Cette augmentation est néanmoins particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d’euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d’affaires total estimé à 2 milliards d’euros.

Sur le plan de la santé, cette mesure apparaît insuffisante et inadaptée. Les études de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé démontrent que les différents verres d’alcool contiennent environ la même quantité d’alcool. Il est donc logique et équitable d’imaginer un système d’imposition cohérent et équilibré entre tous les alcools, y compris le vin et le rhum, notamment après l’augmentation de la fiscalité sur les liqueurs, enregistrée dans la LFSS 2012.

Par ailleurs, les nombreuses études épidémiologiques concernant la consommation d’alcool chez les jeunes montrent que cette consommation est devenue partie du « mode de vie » des adolescents. Cette consommation courante est assortie de nouvelles pratiques, notamment celle du « binge drinking », qui suppose le recours à des boissons plus fortement alcoolisées que les bières. Or, près de 4 jeunes tués sur 10 dans un accident de la route étaient sous l’emprise de l’alcool.

Le présent amendement propose donc qu’un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.

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