Considérant que les pouvoirs publics manifestent un intérêt croissant pour la fiscalité comportementale, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à commandité l’élaboration d’un rapport sur cette question.
Après un état des lieux des mesures fiscales tenant compte de considérations sanitaires actuellement en vigueur, la mission a élaboré une liste de dix recommandations visant à améliorer l’efficacité de cet instrument, dont elle juge légitime l’utilisation par les pouvoirs publics.
