La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale.
Le succès de cette expression résulte de l’indéniable intérêt porté par les pouvoirs publics à la création de nouveaux prélèvements (taxes sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons énergisantes …) ou à l’augmentation du taux des droits existants (droits de consommation sur les produits du tabac, droit sur les spiritueux et les bières …) susceptibles de contribuer durablement au financement des dépenses sociales.
C’est dans ce contexte que la Mecss du Sénat a décidé de dresser l’état des lieux d’une fiscalité mal connue, mal comprise et mal nommée, afin d’en faire ressortir les enjeux, d’en souligner l’intérêt et d’en établir les limites.
Aux termes de ses travaux, la mission estime que les pouvoirs publics peuvent légitimement recourir à l’utilisation de l’outil fiscal à des fins sanitaires au regard des coûts humains et financiers associés au tabac, à l’alcool et à l’obésité, à condition de tenir compte des stratégies de contournement et de substitution qui limitent son efficacité et de son caractère régressif qui réduit son acceptabilité.
Au-delà des enseignements théoriques, la mission a souhaité évaluer l’importance accordée aux considérations sanitaires dans l’évolution récente des principaux prélèvements existants en France.
Elle constate que, pendant près de dix ans, les objectifs de santé publique ont été sacrifiés sur l’autel du rendement en matière de fiscalité du tabac. En dépit de l’aspect « fortement directeur » de la fiscalité sur le prix des cigarettes, les pouvoirs publics ont privilégié une politique d’optimisation fiscale à la diminution du nombre de cigarettes vendues en laissant aux fabricants le soin de décider du rythme d’augmentation du prix de leurs produits.
La structure de la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées reflète quant à elle une juxtaposition de taxes ancestrales sans véritable cohérence. Sa prise en compte des préoccupations de santé publique est aussi tardive qu’incomplète.
Le développement des taxes nutritionnelles reste quant à lui embryonnaire, les débats relatifs aux taxes sur les boissons sucrées et certaines huiles n’ayant pas véritablement initié de réflexion sur l’impact effectif des taxes en matière de lutte contre l’obésité.
Au-delà de ces constats, la mission a cherché les voies et moyens permettant d’améliorer l’efficacité d’un instrument qui, en sus de son effet sur les habitudes de consommation et les décisions de production, permet de dégager – à titre subsidiaire – des ressources permettant de compenser une partie du coût pour la société des pratiques identifiées.
