Rapport d’information par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport d’information de la commission des finances déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires (M. Razzy Hammadi)