Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année. Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021. Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l’année 2021 (arrêté du 28 décembre 2020).
La lettre n° 3 – La fiscalité comportementale : ÉVOLUTION ET DIVERSIFICATION
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