Le présent guide, sans valeur juridique, a pour objet de faire une synthèse de la fiscalité appliquée aux énergies depuis le 1er janvier 2023. Il tient compte d’une part, de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et de ses annexes et d’autre part, des lois de finances initiales pour 2022 et 2023, et des lois de finances rectificatives pour 2022.
La lettre n° 3 – La fiscalité comportementale : ÉVOLUTION ET DIVERSIFICATION
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