LA TAXATION DU TABAC

Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications à la législation communautaire existante en matière de taxation des tabacs manufacturés.

L’objectif essentiel de cette proposition est de réduire les différences considérables qui persistent entre les États membres et qui peuvent entraver le fonctionnement du marché intérieur. En passant en revue – sans s’attarder sur les aspects techniques – les méthodes de perception des accises sur le tabac au sein de l’Union européenne et en débattant des effets potentiels des modifications récemment proposées, ce document livre un bref aperçu du sujet envisagé.

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