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En savoir plus sur la fiscalité comportementale
Comprendre et informer
Expliquer les fondements de ce type d'imposition et ses effets réels, décortiquer avec soin les mécanismes de taxation et leurs effets réels, avec des points de vues et des approches différentes.
Fiscalité incitative : de quoi parle-t-on ?
Les États poursuivent trois buts principaux avec les impôts et les taxes : réguler l’activité économique, redistribuer les revenus et les patrimoines et corriger les dysfonctionnements des marchés. La fiscalité incitative s’inscrit dans
Les chiffres clés de l’impact de la fiscalité comportementale sur l’alcool
Alcool et fiscalité comportementale D’après une étude menée par le douane.gouv.fr en 2021, des différences fiscales sont remarquées entre une bouteille de vin, de bière et de spiritueux. En effet, une bouteille de 75 cl de
La fiscalité comportementale, un levier d’action pour les politiques publiques
Définition de la fiscalité comportementale La fiscalité comportementale désigne les taxes et impositions visant
Des effets difficilement mesurables de la fiscalité comportementale
L’évaluation de l’impact des politiques de taxation sur les décisions des individus a fait
Les chiffres clés de l’impact de la fiscalité comportementale sur les prix des cigarettes et ses consommateurs
Découvrez les composantes du prix d’un paquet de 20 cigarettes commercialisé 10 euros. Selon le
SANTÉ
Vers une taxation des produits trop gras et trop salés ?
Fort des résultats obtenus sur la consommation de produits jugés nocifs pour la santé
Tabac : des rentrées fiscales en constante progression
Progression du taux de la fiscalité sur le tabac La hausse de la fiscalité
Rentrées fiscales et consommation d’alcool : un écart troublant
Recettes fiscales et consommation d’alcool La complexité de la fiscalité appliquée aux alcools additionnée
Quelles taxes sur le whisky, le vin et la bière en 2021 ?
Sources : Rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé “Les politiques de lutte contre
Quel cadre fiscal pour les boissons alcoolisées ?
L’alcool et les taxes Difficile de s’y retrouver en matière de taxation d’alcool. En
Où va l’argent d’un paquet de cigarettes à 10 euros ?
Composantes du prix d’un paquet de 20 cigarettes commercialisé 10 euros Source: Bilan annuel
Mesures gouvernementales et consommation d’alcool en France
La consommation d’alcool en baisse en France La consommation d’alcool, surtout de vin, est
La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ?
La question de la TVA sur les taxes ne cesse de susciter des débats.
La mortalité liée à l’alcool poursuit son recul
L’alcool est la deuxième cause de mortalité évitable En France, l’alcool est la première
La lutte contre le cancer, un enjeu de santé publique
75 000 décès attribués au tabac et 45 000 liés au cancer Face aux effets
La fiscalité des cigarettes, un dispositif à plusieurs étages
Fiscalité des cigarettes française Acheter des cigarettes, c’est avant tout s’acquitter de taxes puisque
La consommation officielle de cigarette en recul depuis 20 ans
Effet de la hausse des prix et des différentes politiques publiques La consommation de
L’effet prix sur la consommation d’alcool est-il réel ?
Taxation de l’alcool De nombreuses études tentent de mesurer l’efficacité de la fiscalité comportementale.
Fumeurs invétérés, les Français les moins aisés payent le prix fort
Populations les moins aisées et les moins diplômées qui fument le plus La hausse
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Fiscalité comportementale et réglementation européenne ?
La directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 précise la structure et les