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« Les questions fiscales sont gérées à l’unanimité des États membres, ce qui rend les réformes difficiles. »
Auteur d’un rapport d’initiative proposant des approches novatrices pour une taxation plus juste au service d’un avenir plus durable, Claude Gruffat, député au Parlement européen (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) fait le point
Dernières actualités
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Vers une taxation des produits trop gras et trop salés ?
Fort des résultats obtenus sur la consommation de produits jugés nocifs pour la santé comme le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, le gouvernement français
Un noci-score pour mieux identifier la dangerosité des produits
Le noci-score, ou score de nocivité, s’inspire du Nutri-Score qui lui note les produits alimentaires en fonction de leur bénéfice nutritionnel. L’objectif du noci-score est
Parution n°2 de l’Observatoire de la Fiscalité Comportementale
L’Observatoire est très heureux de vous annoncer la publication de la deuxième édition de son magazine. Alimentée par la réflexion de différents intervenants, cette parution
Droits d’accise applicables en Europe : le tabac, l’alcool et l’énergie
Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à
La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ?
La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ? La question de la TVA sur les taxes ne cesse
Interview de la Cour des comptes
Dans une note de décembre 2021 intitulée « Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’Assurance Maladie »,
Les taxes comportementales sont-elles suffisantes ?
Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine et Loire. Présidente de la Commission des Affaire Sociales du Sénat. co-rapporteur du rapport d’information du Sénat « Fiscalité et
Fiscalité environnementale, est-elle efficace ?
Fiscalité environnementale, est-elle efficace ? Entretien avec le sénateur Vincent Delahaye Fiscalité environnementale, comment en améliorer la portée ? Entretien avec Vincent Delahaye, Vice-Président