Comme tout produit de consommation, les produits cosmétiques sont soumis au régime de la taxe sur la valeur ajoutée. Le point sur les règles qui s’appliquent en France et ailleurs.
En France, la majeure partie des produits cosmétiques est vendue avec un taux de TVA à 20 %. Concrètement, une taxe s’ajoute au prix de vente initial. Si un produit de beauté est proposé à la vente 10 euros, le consommateur le payera 12 euros. Le commerçant gardera 10 euros et devra restituer 2 euros à l’État.
TVA normale quasi généralisée
Le taux de 20 % est inchangé depuis 2014, date de la dernière modification. Il s’agit du taux normal. Il concerne donc autant les produits pour la peau que les produits capillaires ou d’hygiène. Toutefois, certains produits bénéficient d’un taux dérogatoire : 10 %, 5,5 % ou 2,10 %. Parmi ces trois taux, seul celui à 5,5 % concerne quelques produits cosmétiques. Il correspond aux produits essentiels, voire indispensables. Selon cette définition, le législateur a considéré que les produits de protection hygiénique féminine ou les préservatifs masculins rentraient dans cette catégorie.
À l’occasion de la pandémie, le législateur a créé un cas particulier : l’application d’une TVA à 0 %, mais elle ne concernait pas directement les produits cosmétiques. Il a aussi autorisé l’application du taux réduit sur les gels hydroalcooliques. Ce sont des mesures temporaires qui tiennent compte de l’évolution des contaminations aux différents variants de la Covid-19.
Les cas particuliers ultramarins
Il faut noter également que la Corse et les territoires d’outre-mer appliquent des taux différents, mais les principes appliqués en métropole restent les mêmes. Ainsi, un produit cosmétique conçu et fabriqué localement, donc non importé, peut obtenir une dispense de TVA en Guadeloupe, en Martinique et sur l’île de La Réunion. Et cela concerne autant la vente que la livraison. Pour un produit importé, la TVA est à 10 % ou 2,1 % pour les deux produits soumis au réduit en métropole.
À l’étranger aussi, les produits cosmétiques sont perçus comme des produits de luxe et taxés comme tels. Cependant, la modulation des taux est fortement corrélée à la dynamique de consommation. Par exemple, en 2016, la Chine n’a pas hésité à diviser par deux son taux de taxe, passant de 30 à 15 %. Objectif : relancer la consommation des ménages, qui connaissait un trou d’air, et éviter les achats à l’étranger pour qu’ils s’effectuent sur le territoire national, comme le rapportait à l’époque le site Fashion Network.
