Trois approches différenciées de la taxation Boissons sucrées, cosmétiques, droits d’accise dans l’Union européenne, ces trois sujets ont en commun de révéler des approches différenciées de la fiscalité comportementale.
Instaurée en 2011 pour lutter contre l’obésité, la taxe soda n’a cessé d’évoluer pour finalement, en 2018, être modulée en fonction de la teneur en sucre de chaque boisson. Plus il y a de sucre, plus la taxe est élevée. Avec comme effet immédiat de voir la teneur en sucre baisser de 30 à 70 % pour la plupart des produits de marque et d’avoir ainsi un réel impact sur la consommation de sucre des Français.
Côté cosmétiques, la fiscalité comportementale a fait long feu. La loi de finances de 2012 avait en effet mis en place une taxation de 0,1 % sur le chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur des cosmétiques, une mesure abrogée en 2016 car elle n’avait rapporté que 6 millions d’euros contre les 10 millions espérés. Cette taxe a surtout illustré le fait que, sans motivation comportementale, ce type d’imposition est voué à l’échec. Elle visait en fait à financer la Sécurité sociale, non à modifier les comportements des usagers.
Enfin, la réglementation sur les droits d’accise dans l’Union européenne illustre la volonté politique, au-delà des pratiques de chaque État, d’harmoniser la fiscalité comportementale et d’éviter les distorsions de concurrence. Des produits comme l’alcool, le tabac ou l’énergie sont donc soumis à des taux minimaux en matière de fiscalité comportementale. Toutefois, chaque État reste libre d’appliquer des taux supérieurs selon sa politique de santé publique ou son approche environnementale de la fiscalité.
