Progression du taux de la fiscalité sur le tabac
La hausse de la fiscalité sur le tabac est présentée par les pouvoirs publics comme le moyen de freiner la consommation. Sans doute non sans raison. Mais c’est aussi une manne pour l’État dont les recettes ne cessent de progresser.
Trois points en trois ans. C’est la progression du taux de la fiscalité appliquée aux cigarettes entre 2017 et début 2021 selon le Bilan de la Douane (2020). De fait, durant cette période, le taux de fiscalité est passé de 81,3 % à 84,4 %. La part spécifique a ainsi augmenté de 14,75 €, la part proportionnelle de 5,3 points et le minimum de perception de 126 €. Un phénomène qui résulte des hausses successives opérées par le gouvernement depuis 2017 dans le cadre d’un plan triennal d’augmentation des prix pour atteindre l’objectif du paquet de cigarette à 10 euros.
Globalement, la hausse de la fiscalité au cours des 4 dernières années s’est traduite par une progression des prix plus ou moins importante selon les catégories de tabac. En dix ans, le prix des cigarettes a augmenté de 68 %, touchant rudement les fumeurs au portefeuille. Parallèlement, la consommation a reculé de 83 millions d’unités en 2000 à 36 millions en 2020. Sur l’ensemble de la période 2017-2020, la baisse des ventes de tabac a atteint 15,6 %.
Des recettes fiscales record en 2020
Pour autant, la hausse des taxes a également permis à l’État d’opérer des recettes record en dépit d’une consommation en fort recul. Ainsi, en 2020, les droits de consommation collectés par les douanes se sont élevés à 15,328 milliards d’euros contre 13,485 milliards d’euros en 2019 et une dizaine de milliards d’euros en 2000 selon le bilan annuel de la douane 2020. Si l’on ajoute 2,7 milliards d’euros de TVA, le total s’affiche à plus de 18 milliards d’euros de recettes pour l’État et la sécurité sociale. La baisse de la consommation n’affecte donc en rien les recettes fiscales du fait de l’élasticité prix.
Principaux bénéficiaires de cette manne, les organismes sociaux puisque les droits de consommation sur le tabac sont en grande partie utilisés pour financer la sécurité sociale, la mutualité sociale agricole (MSA), les caisses d’allocations familiales (CNAF), la couverture maladie universelle (CMU) et la retraite anticipée des travailleurs de l’amiante. Ainsi, note le Rapport charges et produits pour l’année 2021 de l’Assurance Maladie « les sources de financement de l’Assurance Maladie ont significativement évolué depuis une quinzaine d’années et tout particulièrement ces deux dernières années en laissant une part croissante aux impôts et taxes affectées au détriment des cotisations et contributions assises sur les revenus d’activité. L’augmentation des impôts et taxes affectés dans le financement de la branche maladie résulte d’une part du dynamisme des recettes issues de la taxation du tabac multipliées par plus de trois entre 2006 à 2020 (de 4,3 milliards d’euros à 14,8 milliards d’euros) et d’autre part d’affectations successives de la TVA au financement de la branche maladie, et ce particulièrement en 2019 ».
Vers une poursuite de la hausse ?
Si pour certains il est important de mettre un terme à la progression des taxes sur le tabac, d’autres militent pour la poursuite des hausses de la fiscalité. Ainsi, le CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), dans un plaidoyer intitulé « Une fiscalité ambitieuse sur l’ensemble des produits du tabac » de juin 2021, explique que « Les hausses de taxes répétées et significatives du tabac sont reconnues comme étant le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme. Pour des raisons sanitaires comme financières, et au vu des résultats encourageants observés ces dernières le Comité national contre le tabagisme appelle les pouvoirs publics à poursuivre leur politique fiscale ambitieuse, en portant le paquet de tabac à 15 euros d’ici 2025. Ces hausses de taxes seront décisives pour atteindre une génération sans tabac d’ici 2032, objectif fixé par le gouvernement ». Une approche qui, si elle devait voir le jour, ne manquerait pas de continuer à soutenir les rentrées fiscales liées au tabac.
