Un rapport de la Banque mondiale publié en 2020 insiste sur « l’importance d’une politique fiscale forte » sur certains aliments pour lutter contre l’obésité, un fléau qui a triplé depuis 1975 à l’échelle mondiale, Une direction qui mène à une hausse des produits sucrés.
L’obésité a triplé dans le monde depuis 1975, et les coûts qui y sont liés ont explosé dans les pays concernés : hausse des handicaps, coûts liés au système de santé, mais aussi productivité en baisse, absentéisme au travail, mises à la retraite précoces…
La Banque mondiale rappelle en effet que « l’obésité a des conséquences majeures sur les économies des pays et sur le capital humain ». Le surpoids compte parmi les trois principales causes de décès dans le monde, avec 4 millions de morts chaque année.
Pour répondre à ces enjeux de santé publique mais aussi économiques, le gouvernement français a très tôt pris des mesures visant à créer une fiscalité comportementale afin de protéger la population contre les produits nocifs pour la santé comme l’illustrent les cas des boissons sucrées, de l’alcool et du tabac.
En 2018, il a même été proposé de revoir la fiscalité des boissons sucrées, avec l’objectif de les taxer en fonction de la teneur en sucre et d’étendre la liste des produits imposables. Autrement dit, plus une boisson s’avère sucrée, plus elle sera taxée.
Enjeux de santé et de pouvoir d’achat
Établie en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la première taxe sur les boissons sucrées s’adressait à toutes les boissons avec des sucres ajoutés. Mais depuis le 1er juillet 2018, la taxe « sucre » est devenue proportionnelle au sucre ajouté, ce qui a poussé les fabricants à réduire la teneur en sucre de leurs produits afin de conserver un chiffre d’affaires stable.
Les boissons moins sucrées jugées plus « saines », telles des eaux aromatisées, ont au contraire été très peu taxées afin d’en favoriser la production et surtout la vente. L’objectif final du législateur pourrait se résumer ainsi : redonner du pouvoir d’achat aux Français sur des produits indispensables tout en « sanctionnant » la consommation de ceux ayant un effet nocif sur la santé. Une philosophie qui pourrait, à terme, conduire à de nouvelles taxes ou hausses de TVA sur les produits sucrés autres que les boissons, voire à une extension aux autres produits considérés mauvais pour la santé car trop riches en gras et en sel.
En effet, en 2008 déjà, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) avaient émis un rapport préconisant la taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc.). Resté lettre morte à l’époque en raison des problématiques de pouvoir d’achat en période de forte inflation, les rapporteurs avaient proposé trois voies : la hausse des droits d’accise sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l’application du taux normal de TVA (20 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking », à savoir les produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.
