Fiscalité comportementale et santé publique : le défi des produits gras et sucrés

La fiscalité comportementale concernant les produits gras et sucrés est au centre des politiques de santé publique visant à contrer l’explosion des maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée. Les taxes sur les produits gras et sucrés se positionnent comme des outils essentiels mais divisent autant qu’elles interpellent. Si leur objectif est d’orienter les comportements alimentaires et de responsabiliser les industriels, leur efficacité, leur équité et leurs conséquences économiques restent sujets à débat.

Une crise alimentaire et sanitaire sans précédent

Les données sont alarmantes : en France, environ 17 % des adultes sont obèses, selon Santé publique France (2020), mais si on inclut le surpoids, cela concerne 47 % des adultes.. À cela s’ajoute l’influence omniprésente des produits ultra-transformés, souvent riches en sucres et graisses, dans le régime alimentaire moderne.

Dans ce contexte, la fiscalité comportementale apparaît comme une réponse tangible. En augmentant les prix des produits ciblés, ces taxes visent à dissuader la consommation tout en incitant les industriels à reformuler leurs recettes. Les exemples du Mexique et du Royaume-Uni illustrent cette dynamique. Depuis l’introduction de la taxe sur les boissons sucrées, le Mexique a enregistré une baisse de 7,6 % des ventes dès la première année. Quant au Royaume-Uni, sa taxe progressive a conduit à la reformulation de plus de 50 % des produits concernés, prouvant l’efficacité d’une approche incitative.

La fiscalité comportementale des produits gras et sucrés : entre succès et limites

Des résultats encourageants mais incomplets

Les bénéfices de ces taxes sont indéniables. En France, la taxe soda, introduite en 2012, a permis une réduction significative de la teneur en sucre dans de nombreuses boissons. Cependant, l’effet sur la santé publique reste limité par des comportements compensatoires. Les consommateurs, confrontés à des hausses de prix, peuvent se tourner vers des alternatives caloriques similaires, réduisant ainsi l’impact global sur l’obésité et les maladies associées.

De plus, certains pays ayant adopté des taxes strictes, comme le Chili, continuent de présenter des taux d’obésité élevés, soulignant l’incapacité de ces mesures à inverser à elles seules des tendances structurelles.

Un outil perçu comme régressif

Les taxes sur les produits gras et sucrés sont fréquemment critiquées pour leur impact disproportionné sur les ménages modestes. Ces populations, déjà exposées à une alimentation déséquilibrée, consacrent une part importante de leur budget à des produits transformés. Une hausse de prix, même modérée, peut aggraver les inégalités alimentaires et réduire l’accessibilité économique à certains produits.

Pour atténuer cet effet, des solutions compensatoires, comme des chèques alimentaires dédiés à l’achat de produits sains, sont souvent évoquées mais rarement mises en œuvre. Ces mécanismes, en rendant les alternatives nutritives plus accessibles, pourraient renforcer l’acceptabilité sociale des taxes.

Des résistances industrielles et réglementaires

L’industrie agroalimentaire reste un acteur central dans ce débat. Les représentants du secteur, tels que l’ANIA, dénoncent un « food bashing » injuste et insistent sur les risques pour la compétitivité et l’emploi. En outre, ils mettent en lumière les incohérences de certaines politiques, comme la taxation des sucres tout en tolérant des substituts controversés tels que certains édulcorants.

La question du manque de concertation est également récurrente. Contrairement au Royaume-Uni, où les industriels ont bénéficié de deux ans pour s’adapter à la taxe soda, les mesures françaises sont souvent adoptées dans l’urgence, limitant les capacités d’ajustement.

Vers une fiscalité comportementale intégrée et équitable des produits gras et sucrés

Pour maximiser son efficacité, la fiscalité comportementale doit s’inscrire dans une stratégie globale, combinant taxation, éducation et régulation. Cela implique :

• Un ciblage précis des produits concernés, en priorisant ceux à faible valeur nutritionnelle et largement consommés par les enfants.
• Un réinvestissement des recettes fiscales dans des initiatives de santé publique, comme des campagnes éducatives ou des subventions pour des aliments sains.
• Une collaboration accrue avec les industriels, en leur offrant des délais suffisants pour reformuler leurs produits et en encourageant des engagements volontaires, comme ceux liés à l’amélioration du Nutri-Score.

Une fiscalité à calibrer pour relever les défis de demain

La fiscalité comportementale reste un levier puissant pour orienter les comportements alimentaires et favoriser une consommation plus responsable. Toutefois, son efficacité repose sur une mise en œuvre équilibrée, qui tient compte des impacts sociaux et économiques. En associant taxation, sensibilisation et soutien aux consommateurs les plus vulnérables, les décideurs peuvent transformer cet outil en une réponse durable aux défis croissants de la santé publique.

Sources :

Public Sénat – 03/04/2025 https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/taxes-sur-les-produits-gras-et-sucres-les-industriels-de-lagroalimentaire-denoncent-un-food-bashing

Sénat – 07/02/2024 https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-affaires-sociales/la-fiscalite-comportementale-dans-le-domaine-de-la-sante.html

Diaporama – https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Affaires_sociales/Fichiers/Convocations_Mecss/Diaporama.pdf