L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Après une évaluation de l’alimentation saine et durable, des experts préconisent le recours à la fiscalité comportementale pour réduire la consommation de produits trop gras, trop salés ou trop sucrés. Télécharger le RAPPORT D’INFORMATION
22 mesures pour favoriser une consommation responsable
Dans cette rubrique, l’UFC-Que Choisi formule 22 mesures concrètes pour répondre aux grands enjeux , pour une consommation plus juste, sobre et responsable et à même de libérer à minima 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat – majoritairement sans impact sur les finances publiques – soit plus de 500 euros par ménage. Voir la page
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
La directive du conseil s’inscrit dans le cadre du train de mesures relatif à la justice fiscale en vue de la création d’un espace de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) unique dans l’Union, annoncé dans la lettre d’intention du président Juncker accompagnant le discours sur l’état de l’Union 2017. Le train de mesures de […]
LA TAXATION DU TABAC
Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications à la législation communautaire existante en matière de taxation des tabacs manufacturés. L’objectif essentiel de cette proposition est de réduire les différences considérables qui persistent entre les États membres et […]
L’augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique
L’augmentation du prix du tabac est une mesure de santé publique efficace car cela entraîne automatiquement une réduction de la consommation. Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer trouvent dans l’augmentation du prix une motivation supplémentaire à l’arrêt et ces fumeurs sont très nombreux puisque 60 % des fumeurs déclarent souhaiter arrêter. Voir la page
La réglementation des spiritueuses – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF. Leur réglementation au niveau communautaire évolue. Elles sont obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool éthylique ou […]
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à décembre 2021, s’inscrit dans le prolongement du […]
1er Comité de pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
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Santé Publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 8 du 26 mai 2021
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Bilan annuel de la Douane 2020
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