Élection présidentielle 2022 : 22 mesures pour favoriser une consommation responsable et libérer 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat
Dans cette rubrique, l’UFC-Que Choisi formule 22 mesures concrètes pour répondre aux grands enjeux , pour une consommation plus juste, sobre et responsable et à même de libérer à minima 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat – majoritairement sans impact sur les finances publiques – soit plus de 500 euros par ménage. Voir la page
DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
La présente initiative s’inscrit dans le cadre du train de mesures relatif à la justice fiscale en vue de la création d’un espace de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) unique dans l’Union, annoncé dans la lettre d’intention du président Juncker accompagnant le discours sur l’état de l’Union 2017. Ce train de mesures comprend deux […]
LA TAXATION DU TABAC
Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications à la législation communautaire existante en matière de taxation des tabacs manufacturés. L’objectif essentiel de cette proposition est de réduire les différences considérables qui persistent entre les États membres et […]
L’augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique
Accroître le prix du tabac est une mesure de santé publique efficace car cela entraîne automatiquement une réduction de la consommation. Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer trouvent dans l’augmentation du prix une motivation supplémentaire à l’arrêt et ces fumeurs sont très nombreux puisque 60 % des fumeurs déclarent souhaiter arrêter. Voir la page
La réglementation des boissons spiritueuses – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF. Leur réglementation au niveau communautaire évolue. Les boissons spiritueuses sont obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool […]
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à décembre 2021, s’inscrit dans le prolongement du […]
1er Comité de pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Voir la page
Santé Publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 8 du 26 mai 2021
Voir la page
Bilan annuel de la Douane 2020
Voir la page
Indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France entre mars 2020 et mars 2021
Ce graphique montre l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) des boissons alcoolisées en France, de mars 2020 à mars 2021. On observe que l’IPC était d’environ 106 en mars 2020 alors qu’elle dépassait 107 en mars 2021. Voir la page