Guide 2023 sur la fiscalité des énergies
Le présent guide, sans valeur juridique, a pour objet de faire une synthèse de la fiscalité appliquée aux énergies depuis le 1er janvier 2023. Il
Menu
Menu
Le présent guide, sans valeur juridique, a pour objet de faire une synthèse de la fiscalité appliquée aux énergies depuis le 1er janvier 2023. Il
Objectif : modifier le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui
DIRECTIVE (UE) 2022/542 DU CONSEIL du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur
L’utilisation des biocarburants, un mélange avec l’essence ou le diesel a pris son essor dans les années 2000 en France. L’UE insiste désormais sur leur
Sujet tabou en France depuis le mouvement des Gilets Jaunes, la taxe carbone a été un succès remarquable en Suède. Comment est-ce possible ? Peut-on tirer
Après une évaluation de l’alimentation saine et durable, des experts préconisent le recours à la fiscalité comportementale pour réduire la consommation de produits trop gras,
Dans cette rubrique, l’UFC-Que Choisi formule 22 mesures concrètes pour répondre aux grands enjeux , pour une consommation plus juste, sobre et responsable et à
La directive du conseil s’inscrit dans le cadre du train de mesures relatif à la justice fiscale en vue de la création d’un espace de
Le Conseil d’État a rédigé un papier sur la notion de fiscalité incitative. Cette fiche est découpée en 5 grandes parties : l’explication de cette
Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications
© 2021 Tous droits réservés