LA TAXATION DU TABAC

Le troisième rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés, COM(2001)133, suggère des modifications à la législation communautaire existante en matière de taxation des tabacs manufacturés. L’objectif essentiel de cette proposition est de réduire les différences considérables qui persistent entre les États membres et […]

L’augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique

Accroître le prix du tabac est une mesure de santé publique efficace car cela entraîne automatiquement une réduction de la consommation. Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer trouvent dans l’augmentation du prix une motivation supplémentaire à l’arrêt et ces fumeurs sont très nombreux puisque 60 % des fumeurs déclarent souhaiter arrêter. Voir la page

La réglementation des boissons spiritueuses – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF. Leur réglementation au niveau communautaire évolue. Les boissons spiritueuses sont obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool […]

Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie

La présente note fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette série de publications, qui s’étale d’octobre à décembre 2021, s’inscrit dans le prolongement du […]