En France comme dans le reste de l’Europe, les pouvoirs publics favorisent le
recours aux outils économiques pour faciliter la transition écologique et modifier les
comportements dans la perspective de mieux faire face aux défis environnementaux
et climatiques. Parmi ces outils économiques, la « fiscalité verte » occupe une place
privilégiée et croissante. Mais que recouvre-t-elle exactement ?
La fiscalité écologique – aussi baptisée fiscalité environnementale, écotaxe ou écofiscalité – comprend dans une acception large l’ensemble des impôts, taxes, redevances, crédits d’impôt ou bonus/malus appliqués à des activités et produits considérés comme polluants ou qui dégradent l’environnement.
Mise en place à partir des années 1990 en Europe, mais encore relativement émergente en France, l’écofiscalité est considérée comme un outil pour atteindre les objectifs environnementaux que le Gouvernement s’est fixés dès 2017, notamment dans le cadre de son Plan climat et de plusieurs autres (Plan biodiversité, économie circulaire…). Cette fiscalité écologique a pour ambition, au travers d’un signal-prix, de protéger à la fois l’environnement et les ressources naturelles, tout en finançant leur restauration.
Son développement croissant ces dernières années dans l’Hexagone amène cependant à s’interroger sur sa nature protéiforme et hétérogène. En 2002 déjà, le ministère en charge de l’environnement dénombrait en France pas moins d’une quarantaine de taxes ou redevances, et à peu près autant d’exonérations fiscales visant à favoriser l’environnement…
Une fiscalité émergente toujours en construction
Comme le mettent en avant les inspecteurs des finances Florence Gomez et Philippe Gudefin dans leur rapport intitulé « Panorama de la fiscalité environnementale en France » daté de 2019, la fiscalité environnementale n’existe pas vraiment dans notre pays, du moins pas « au sens d’une politique fiscale cohérente conçue comme outil de la politique de protection de l’environnement, mais seulement des instruments fiscaux ayant trait à l’environnement ».
Les auteurs rappellent que cet ensemble « résulte d’une superposition de dispositifs hétérogènes, dont la finalité écologique n’a commencé d’être recherchée que dans une période récente, en particulier avec l’instauration d’une taxation des émissions de dioxyde de carbone. »
Il semble donc à ces auteurs que « parler de fiscalité environnementale revient à conférer une vocation écologique à des instruments qui, pour la plupart, n’en étaient pas dotés à leur création ». La première taxe à but environnemental fut établie dans les années 1960 sous forme d’une redevance pour financer les Agences de l’eau. Ces dernières redistribuaient les fonds aux industriels, collectivités et agriculteurs pour les aider à s’équiper en station d’épuration mais aussi à mieux connaître et économiser la ressource en eau. Par la suite, d’autres impôts à but plus ou moins explicitement écologique ont porté sur l’énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air.
Ainsi, au début des années 1990, des redevances (aujourd’hui présentées comme des écotaxes par le ministère de l’Économie et des Finances) ont été affectées au budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour lui permettre d’intervenir sur les thèmes liés aux déchets, aux pollutions atmosphériques, aux nuisances sonores et aux hydrocarbures. À noter qu’en 1999 apparaît la fameuse taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), fondée sur le principe du « pollueur-payeur ». Il s’agit ici du véritable acte de naissance de la fiscalité environnementale en France.
En 2000, le périmètre de la TGAP va être étendu aux lessives, matériaux d’extraction, pesticides et installations classées (finalement abrogée via la loi de finances 2018) présentant un risque particulier pour l’environnement. Preuve toutefois d’un objectif fiscal pas toujours évident à cerner, les revenus issus de la TGAP n’ont pas été affectés de façon systématique à l’environnement ou à la transition écologique. Dans le détail, le produit de cette taxe s’élevait à 726 millions d’euros en 2015, répartis entre l’État (277 M€) et l’Ademe (449 M€).
La taxe environnementale : un dispositif aux contours flous
La définition d’un impôt à finalité écologique apparaît donc délicate à établir. Un constat que partagent les auteurs du « Panorama de la fiscalité environnementale en France », pour lesquels « la notion de fiscalité environnementale ne fait pas l’objet d’une définition univoque et partagée et se confond généralement avec celle de fiscalité écologique ». Ils précisent que « plusieurs périmètres peuvent être considérés, en fonction des critères retenus pour définir son caractère environnemental ainsi que de la nature juridique des instruments. »
Selon Eurostat « est considérée comme une taxe environnementale une taxe dont l’assiette est une unité physique […] de quelque chose qui a un impact spécifique et avéré sur l’environnement et qui est considéré comme une taxe pour le système européen des comptes. » Fondée sur le critère de l’assiette, cette définition est utilisée en comptabilité nationale. Elle écarte les instruments n’ayant pas les caractéristiques d’une taxe en comptabilité nationale ainsi que des dépenses fiscales. Les taxes considérées relèvent des domaines de l’énergie, des transports, de la pollution et des ressources.
Cette définition de la fiscalité environnementale complète, mais diffère de celle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui retient dans cet ensemble à la fois les taxes directes (TGAP) et indirectes (TICPE), les contributions et redevances, ainsi que la fiscalité localement modulée comme la fiscalité nationale.
En termes plus simples, comme le détaille l’INSEE, les taxes environnementales sont des versements obligatoires et sans contrepartie aux administrations publiques ou aux institutions européennes.
Part de la fiscalité environnementale dans le PIB en France
