Les taxes comportementales sont-elles suffisantes ?

Catherine DEROCHE, les taxes comportementalismes

Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine et Loire. Présidente de la Commission des Affaire Sociales du Sénat. co-rapporteur du rapport d’information du Sénat « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales » du 26 février 2014.

Les taxes comportementales suffisent-elles à modifier les comportements ?

Entretien avec la sénatrice Catherine Deroche

« Explorer d’autres voies pour parvenir à agir sur les comportements »

1) En 2014, vous avez participé au rapport du Sénat « Fiscalité et Santé Publique ».

Quel regard portez-vous désormais sur la fiscalité comportementale et ses évolutions ? 

Le constat est assez largement le même : la fiscalité comportementale recouvre sous un même vocable des taxes très différentes. Qui ont rarement été conçues avec l’objectif de modifier les comportements des consommateurs.

Ainsi, des distorsions très importantes subsistent au sein d’une même famille de produits (cf taxes sur les huiles). Des distorsions plus liées à l’histoire de notre fiscalité qu’à l’impact des produits sur la santé des consommateurs.

Ces distorsions n’ont été corrigées qu’à la marge avec la modification de la fiscalité des boissons sucrées et du rhum consommé localement dans les outre-mers.

Rappelons que l’objectif même d’une taxe dite comportementale, est que son produit se réduise voire s’éteigne, ce qui n’en fait pas une fiscalité intéressante en termes de rendement.

Cet objectif a été atteint pour les Premix mais d’autres produits sont arrivés sur le marché, les ressources du marketing étant immenses.

2) Faudrait-il aller plus loin dans cette approche de la fiscalité pour avoir des résultats tangibles ?  Notamment en matière d’alcool et d’environnement ?

L’alcool reste effectivement une difficulté, liée à notre culture et à notre histoire.

La consommation d’alcool a baissé mais l’enjeu de santé publique se concentre sur les gros buveurs et sur les effets en population générale sur les cancers, l’alcoolisation fœtale chez les femmes enceintes, la sécurité routière ou encore les violences familiales.

Mais sur la période récente, il n’était manifestement pas opportun de rouvrir ce dossier alors que les producteurs ont souffert à la fois de la pandémie et de conditions climatiques très défavorables.

Dans ce domaine, il n’y a pas que la fiscalité, nous avons besoin de réguler la publicité et d’informer les consommateurs. En particulier les plus jeunes alors que la prise en charge médicale ne parvient pas à « guérir » l’alcolisme.

Sur l’environnement, le dossier est encore plus complexe. Ce sont les populations les plus pauvres qui sont les plus exposées aux désordres environnementaux mais ce sont aussi elles qui sont les plus exposées aux effets d’une augmentation des prix sur leur revenu. C’est pourquoi, en particulier dans le domaine de l’énergie, les Gouvernements n’ont pas laissé agir le signal prix mais ont au contraire pris des mesures pour le limiter. Il faudra accompagner la transition pour ces populations et la fiscalité n’est peut-être pas le meilleur outil.

3) Quels autres secteurs pourraient, selon-vous, faire l’objet de ce type de taxation ? 

Je pense qu’il nous faudrait surtout explorer d’autres voies pour parvenir à agir sur les comportements, comme la publicité.

4) Un rapport de la cour des Comptes de décembre 2021 préconise de renforcer la fiscalité et les boissons sucrées.

Ainsi que sur les produits alimentaires transformés comportant une forte teneur en sucre ajouté. Qu’en pensez-vous ?

Notre commission va entamer des travaux sur la lutte contre l’obésité et l’alimentation. Je vous donne rendez-vous en juin prochain pour la publication des travaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport d’information « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales »

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