Quel cadre fiscal pour les boissons alcoolisées ?

L’alcool et les taxes

Difficile de s’y retrouver en matière de taxation d’alcool. En France, il existe en effet une vingtaine de droits taxes spécifiques pesant sur les produits agroalimentaires, en plus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la multiplicité des taxes ne résulte pas d’un plan structuré mais bien d’une accumulation historique d’impôts à bon rendement créés selon les nécessités financières du moment. Ainsi, le vin était déjà taxé en France au XIVe siècle tandis que des droits furent perçus sur d’autres alcools dès le XVIIe siècle. Dans leur rapport de 2014, les sénateurs Yves Daudigny et Catherine Deroche rappellent d’ailleurs que les taxes sur les produits de consommation ont généralement été créées parce qu’elles permettaient de disposer de recettes faciles à prévoir et à contrôler. Le cas de l’alcool est ainsi symptomatique de cette recherche d’imposition d’abord axée sur le rendement de l’impôt.

On notera cependant que ces impositions devraient, au moins en théorie si la santé est bien l’objectif visé, être liées au degré d’alcoolémie. Or si l’on prend le cas du vin, historiquement très protégé par d’actifs groupes d’intérêt, on observe qu’il est proportionnellement beaucoup moins imposé que les autres boissons. Au-delà de l’objectif de santé publique, la fiscalité française est en effet traditionnellement encline à protéger la production vinicole nationale.

Ainsi, les vins représentaient 60 % des boissons alcoolisées consommées en France en 2016, mais moins de 4 % de l’ensemble des droits d’accises perçues sur les boissons alcooliques (Sources : Rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé “Les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool”).

 

  • Une variété complexe de taxes selon les types d’alcool

“Qu’est-ce qu’une boisson spiritueuse ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) définit les spiritueux comme des boissons obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool éthylique ou des distillats d’origine agricole. Leur titre alcoométrique minimum doit atteindre 15 % vol, ce qui correspond principalement aux eaux-de-vie (whisky et vodka), aux apéritifs anisés et aux liqueurs”.

En plus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au taux normal de 20 %, les spiritueux – et toutes boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2% vol – sont assujettis à un droit de consommation ou de circulation aussi appelé droit “d’accise” qui porte donc sur une quantité et non sur la valeur du bien ou du service. Ce droit d’accise n’est en outre pas du même montant selon la nature du produit considéré.

 

Dans le détail pour l’alcool, le nombre de catégories et de modes de calcul est relativement complexe. La douane française identifie ainsi (chiffres applicables depuis le 1er janvier 2021):

  • les cidres, poirés et hydromels taxés à 1,37 euros par hectolitre (droit de circulation);
  • les vins dits « tranquilles » (sans bulles) taxés à hauteur de 3,91 euros par hectolitre, bien moins que les vins mousseux à 9,68 euros par hectolitre (droit de circulation);
  • les bières, taxées elles en fonction de leur degré d’alcool (de 3,84 euros à 7,68 euros par hectolitre), mais aussi selon la taille de la brasserie (droit de consommation);
  • dans le cas des alcools forts, le droit de consommation est plus important et calculé sur l’hectolitre « d’alcool pur », avec un taux réduit pour le bouilleurs de cru (en voie de disparition) ainsi que pour les rhums d’Outre-mer (901,84 euros au lieu de 1 802,67). Pour 2021, cette taxe s’élève à 1 802,67 euros par hectolitre d’alcool pur contre 1758,45 euros en 2019.

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, la direction général des douanes et droits indirects indique que les droits sur les alcools et les boissons alcoolisées sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice Insee des prix à la consommation (hors tabacs), constaté l’avant-dernière année. Ainsi, entre 2018 et 2019, la taxe a évolué de presque +1 %, et entre 2019 et 2021, d’environ 2,5 %.

Par ailleurs, aux droits d’accises s’ajoute la “cotisation pour la Sécurité sociale” (CSS), spécifique sur les boissons ayant une teneur en alcool supérieure à 18 degrés (il existe donc, pour celles-ci, un cumul de taxes du même type), ainsi que sur les “prémix”. La raison invoquée ici par le législateur est sans équivoque puisqu’il s’agit de combattre “les risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé.” De même que pour les droits d’accises, l’État, au regard de l’article L 245-9 du code de la sécurité sociale, réévalue chaque année le montant de la cotisation à la hausse. À titre d’exemple en 2019, cette dernière s’élevait à 564,61 euros par hectolitre d’alcool pur contre 578,80 euros en 2021.

 

Au total, sur le prix de vente final d’une bouteille de spiritueux achetée par un particulier, il y a donc trois impositions différentes: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); la cotisation pour la Sécurité Sociale (CSS) et les droits d’accises (consommation ou circulation).

 

 

 

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