Lors du petit-déjeuner débat du vendredi 17 mars 2023 au restaurant du Sénat, les parlementaires conviés à cet événement ont eu l’occasion d’échanger sur le thème de la fiscalité incitative : politique efficiente ?
Jean Hingray, sénateur des Vosges, mais aussi de nombreux collaborateurs parlementaires dont Victor Fouquet, conseiller du groupe chargé de la commission des finances, étaient présents pour échanger et avec économistes et spécialistes des finances publiques.
Le débat animé par François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques et président de l’association Fipeco et Nicolas Sandanassamy, journaliste spécialisé, a permis d’exposer les différentes thématiques d’actualité sur la fiscalité incitative.
1- La fiscalité incitative est-elle vraiment nécessaire pour modifier les comportements ?
2- Quelles conditions faut-il réunir pour s’assurer de l’efficience d’une fiscalité incitative sur les comportements ? Quels sont les risques d’une fiscalité incitative ? Être trop incitative ?
3- La fiscalité incitative est-elle adaptée à tous les domaines ? Faut-il en privilégier certains, lesquels le cas échéant ? Une fiscalité incitative peut-elle et/ou doit-elle toucher tout le monde ?
4- Quels sont vos conseils pour élaborer une politique fiscale incitative pérenne dans le temps ?
Nous préparons actuellement le compte-rendu de ces échanges et remercions à nouveau les nombreux invités ayant participé au débat.
