Accentuer la pression fiscale avec la taxe pour obtenir un comportement vertueux du consommateur peut aussi le conduire au repli sur le bas de gamme ou à s’approvisionner à l’étranger.
Dans son rapport de 2013 compilant ses « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique », le Pr Hercberg rappelait que le prix est l’un des principaux leviers des comportements d’achats alimentaires, avant les habitudes ou le goût. Il est donc possible d’influencer les comportements alimentaires par une fiscalité adaptée. Ce que prône justement l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) après avoir fait le constat alarmant que le nombre d’enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l’espace de quarante ans.
Les taxes nutritionnelles touchent davantage les foyers modestes
Reste que pour être efficaces, les taxes nutritionnelles doivent être significatives. Or, elles risquent d’entraîner une baisse de pouvoir d’achat parmi les classes les plus modestes. Pour y pallier, le Pr Hercberg prônait d’ailleurs dans son rapport la création de subventions (financées par les recettes des taxes sur les aliments jugés nocifs) en faveur des aliments bénéfiques pour la santé. Et ce, afin d’inciter à leur consommation tout en évitant le phénomène de substitution.
La création d’une taxe nutritionnelle a d’abord été motivée par le souci de protéger le consommateur, tout en réduisant les coûts médicaux liés aux excès alimentaires. En pratique, les consommateurs peuvent facilement opérer des substitutions entre aliments et les producteurs peuvent modifier le prix et la qualité de leurs produits. Ces réactions adaptatives sont susceptibles de neutraliser l’effet espéré d’une taxe, quel que soit son périmètre : l’effet comportemental et l’impact sur la santé publique seront faibles, du moins à des niveaux conventionnels de taxation (entre 5 et 20 %).
En 2013, soit un an après la mise en place de la première taxe soda, une étude réalisée par Kantar Worldpanel, portant sur l’impact de cette fiscalité relative aux boissons rafraîchissantes, montrait une hausse moyenne du prix des Coca-Cola, Orangina et MDD de 6,3 %. La taxe soda aurait davantage touché les foyers modestes, en induisant une hausse de près de 9 % de leurs dépenses. Ces foyers sont en effet ceux dont la part des dépenses alimentaires dans leur budget est la plus élevée, selon cette étude. De fait, 25 % des achats de soft-drinks sont réalisés dans le circuit hard-discount.
Néanmoins, Bonnet et Réquillart estimaient dans leur étude de 2013 (Tax incidence with strategic firms in the soft drink market, Journal of Public Economics 106) que la taxe soda devrait se traduire par une baisse de la consommation de l’ordre de 3,4 litres par personne et par an avec un report maximal de 15 % de la consommation de sodas sur les jus de fruits et nectars.
Autre effet observé au lendemain de la mise en œuvre de cette taxe dès 2012 : la hausse des prix a entraîné celle des importations en provenance d’Espagne et d’Europe de l’Est, six fois supérieures à celles des années précédentes.
Susciter la prise de conscience des populations
Les effets de cette taxe sur l’obésité peuvent même sembler incertains. Le Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR), s’appuyant sur les résultats de l’étude Kantar Worldpanel de 2013, affirme que les foyers français auraient « baissé en moyenne leur consommation de 3 calories par jour », ce qui paraît bien insuffisant pour faire reculer le fléau de l’obésité en France.
On peut encore s’interroger sur l’efficacité des mesures prises jusqu’ici, étant donné que, selon une enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité réalisée en 2020 pour la Ligue contre l’obésité (enquête régulièrement menée depuis 1997), 7,6 % des Français ont consulté un médecin pour un problème de poids au cours des 12 derniers mois, soit 3,8 millions de personnes. Un chiffre en hausse de 60 % depuis 2012 !
Dans le détail, si le nombre de Français touchés par l’obésité a augmenté de 15 % à 17 % entre 2012 et 2020, on ne peut que constater avec satisfaction la baisse de 32,3 % à 30,3 % de la prévalence du surpoids. Autrement dit, la dynamique de croissance de l’obésité en France depuis 2012 semble bel et bien ralentir.
Ces résultats peuvent paraître modestes au regard des surcoûts imposés à des entreprises dont la production est essentiellement localisée en France. Ils ne prennent toutefois pas en compte le message fort de sensibilisation envoyé par la mise en place de cette taxe concernant les dangers liés à une consommation excessive de boissons sucrées. Il apparaît donc que la taxation reste un bon moyen de lever des recettes fiscales, qui peuvent être affectées à des programmes de promotion de la santé nutritionnelle pour susciter l’adhésion ou une prise de conscience de la population.
Depuis 2001, la France s’est dotée d’un Programme national nutrition santé (PNNS) afin de faire progresser la santé des Français par l’amélioration de leur nutrition. Ce programme est inscrit dans le Code de la santé publique comme un programme quinquennal gouvernemental, articulé avec le Programme national pour l’alimentation (PNA) mis en œuvre depuis 2010. Le PNNS s’est développé au travers de trois cycles quinquennaux (2001–2005, 2006–2010 et 2011-2015 prolongé jusqu’à 2016). Depuis 2019, c’est le 4e Programme national nutrition santé (PNNS4) qui fixe les objectifs de santé publique jusqu’en 2023. Ce plan vise notamment à diminuer de 20 % la fréquence de surpoids et d’obésité chez les enfants et adolescents, à stabiliser le surpoids des adultes et à réduire l’obésité de ces derniers de 15 % ou encore de réduire de 30 % le pourcentage des personnes âgées dénutries de plus de 80 ans. Pour ce faire, le PNNS4 a par exemple développé l’usage du Nutri-Score, en misant sur la transparence à propos de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires dans les commerces. Proposé en 2014 et mis en place en 2016 en France, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, le Nutri-Score a ensuite été repris dans d’autres pays comme la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et les Pays-Bas, et son utilisation a été recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Des programmes de nutrition au niveau international
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déjà recommandé aux gouvernements d’agir afin d’atteindre les objectifs du Plan d’action mondial 2013-2020 pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles, qui sont les premières causes de mortalité dans le monde. L’OMS a également lancé son Plan d’action mondial 2018-2030 pour l’activité physique et la santé, et une stratégie européenne sur l’activité physique 2016-2025 a été mise en place par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. L’Union européenne a d’ailleurs défini des cadres d’intervention pour les politiques publiques en matière de promotion de l’activité physique. Pour rappel, la Commission européenne avait établi un Plan d’action de lutte contre l’obésité infantile (2014-2020), dont l’objectif était d’enrayer la hausse de l’obésité chez les enfants et les jeunes dans les pays membres.
Le Programme National Nutrition Santé 2019-2023
Depuis 2001, la France s’est dotée d’un Programme national nutrition santé (PNNS) afin de faire progresser la santé des Français par l’amélioration de leur nutrition. Ce programme est inscrit dans le Code de la santé publique comme un programme quinquennal gouvernemental, articulé avec le Programme national pour l’alimentation (PNA) mis en œuvre depuis 2010. Le PNNS s’est développé au travers de trois cycles quinquennaux (2001–2005, 2006–2010 et 2011-2015 prolongé jusqu’à 2016). Depuis 2019, c’est le 4e Programme national nutrition santé (PNNS4) qui fixe les objectifs de santé publique jusqu’en 2023. Ce plan vise notamment à diminuer de 20 % la fréquence de surpoids et d’obésité chez les enfants et adolescents, à stabiliser le surpoids des adultes et à réduire l’obésité de ces derniers de 15 % ou encore de réduire de 30 % le pourcentage des personnes âgées dénutries de plus de 80 ans. Pour ce faire, le PNNS4 a par exemple développé l’usage du Nutri-Score, en misant sur la transparence à propos de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires dans les commerces. Proposé en 2014 et mis en place en 2016 en France, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, le Nutri-Score a ensuite été repris dans d’autres pays comme la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et les Pays-Bas, et son utilisation a été recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Des programmes de nutrition au niveau international
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déjà recommandé aux gouvernements d’agir afin d’atteindre les objectifs du Plan d’action mondial 2013-2020 pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles, qui sont les premières causes de mortalité dans le monde. L’OMS a également lancé son Plan d’action mondial 2018-2030 pour l’activité physique et la santé, et une stratégie européenne sur l’activité physique 2016-2025 a été mise en place par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. L’Union européenne a d’ailleurs défini des cadres d’intervention pour les politiques publiques en matière de promotion de l’activité physique. Pour rappel, la Commission européenne avait établi un Plan d’action de lutte contre l’obésité infantile (2014-2020), dont l’objectif était d’enrayer la hausse de l’obésité chez les enfants et les jeunes dans les pays membres.
