Retour sur l‘audition de la commission des affaires sociales : recettes et équilibre général de la sécurité sociale : « les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale » »
Mardi 16 mai, la commission des affaires sociales s’est réunie autour des “mesures récentes relatives à la fiscalité comportementale”. Les deux députés Cyrille Isaac-Sibille et Thierry Frappé ont notamment souhaité faire le point sur l’efficacité des taxes liées à la fiscalité comportementale, son déploiement et sur ses résultats.
Une fiscalité peu efficace
Les deux députés s’appuient sur le cas des boissons alcoolisées et sucrées pour montrer les limites d’une fiscalité “disparate et peu lisible” qui a finalement eu un impact mineur quant à une potentielle diminution de la consommation.
La taxation élevée sur les boissons alcoolisées (20% de TVA) et les boissons sucrées (5,5% de TVA) permet des recettes fiscales importantes de l’ordre de 4-5 milliards par an. Cela vient alors questionner la véritable nature de cette fiscalité : a-t-elle réellement un enjeu comportemental ou est-ce seulement une énième fiscalité de rendement ?
En effet, comme le rappelle à juste titre lors de son audition Mme Mélanie Joder, directrice du budget au Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’objectif d’une taxe comportementale est d’avoir un rendement décroissant avec le temps pour in fine disparaître. C’est là la preuve de son efficacité. Or on ne voit à ce jour aucune perspective de ralentissement sur la taxation des boissons alcoolisées et sucrées.
Comment expliquer cette faible efficacité de la fiscalité sur les boissons en matière de santé ?
Il est important de rappeler que l’introduction de taxes comportementales présente un double objectif : prévenir l’entrée dans une addiction et inciter à arrêter ou limiter la consommation d’un produit souvent néfaste pour la santé de l’individu.
On dénombre aujourd’hui en France 112 décès par jour à cause de l’alcool, et on estime que sa consommation coûte près de 110 milliards d’euros chaque année à la société. Les taxes comportementales présentent alors un véritable enjeu de santé publique.
Les deux députés font ainsi le constat que dans l’objectif de réduire la consommation de certaines boissons, “l’outil fiscal est très peu et mal utilisé en France”. La fiscalité ne semble pas adaptée aux habitudes de consommation.
Un prix minimum comme nouvelle solution
A partir du constat de l’échec de la fiscalité comportementale sur les boissons sucrées et alcoolisées, les députés Cyrille Isaac-Sibille et Thierry Frappé proposent la mise en place d’un prix minimum sur les boissons. Cette mesure n’est pas nouvelle, elle a déjà été expérimentée au Canada où elle a permis d’économiser 6 milliards d’euros en 10 ans ainsi qu’une réduction du chômage et du nombre d’hospitalisations dans le pays.
Les débats autour de la fiscalité comportementale se sont multipliés. Si c’est un outil pertinent pour inciter à modifier les comportements, elle se doit d’être utilisée intelligemment sous peine de se révéler inefficace et de devenir une taxe comme une autre.
