Définition de la fiscalité comportementale
La fiscalité comportementale désigne les taxes et impositions visant à encourager des comportements conformes aux objectifs de santé publique.
La fiscalité “comportementale”, au contraire de la fiscalité classique, vise non à prélever des ressources pour financer des activités d’intérêt général, mais à orienter le comportement des acteurs dans un sens particulier. Elle est donc particulièrement utilisée dans les politiques de santé publique ou la lutte contre les activités polluantes.
La fiscalité comportementale peut se présenter sous la forme d’un impôt pesant sur des activités ou des pratiques que l’on veut rendre moins attractives. Il s’agit alors d’une fiscalité dissuasive. À l’inverse, il peut également s’agir de taux réduits, de crédit d’impôt ou d’exonération, de déduction ou de réduction d’un impôt. La fiscalité incitative se distingue donc des prélèvements (pénalité, amende, taxe additionnelle…) qui ont pour but de réprimer des comportements plutôt que de les réorienter.
Encourager plutôt qu’interdire
La fiscalité incitative est souvent employée dans la poursuite d’objectifs économiques du type soutien à la création d’entreprise ou à l’investissement, développement durable, économie sociale et solidaire, etc. Ce type de fiscalité est très apprécié de l’autorité publique parce qu’elle ne contraint pas directement l’exercice des activités comme le ferait une réglementation. Il laisse aux entreprises le choix soit de supporter un coût supplémentaire, soit de changer leur façon de faire. Une manière de favoriser des comportements sans user de normes contraignantes ni de générer des atteintes excessives à la liberté d’entreprendre. Reste que l’analyse du système fiscal français remet en question l’existence d’une véritable stratégie en ce domaine. En effet, la fiscalité comportementale française se résume à quelques taxes aux assiettes étroites et au rendement modestes principalement issues d’accises ancestrales.
En France, ces prélèvements peuvent être classés en : droit de consommation sur les tabacs manufacturés ; droits indirects sur les alcools auxquels s’ajoute la cotisation sur les boissons titrant plus de 18 % et la taxe “prémix” (boissons issues du mélange de boisson alcoolisée et non alcoolisée) ; contributions sur les boissons sucrées, édulcorées et énergisantes. Preuve des objectifs de santé publique poursuivis par l’État, le produit de l’ensemble de ces taxes est entièrement affecté au financement de la sécurité sociale, à l’exception de recettes versées à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).
La TVA sous utilisée en matière de comportements
En revanche, il apparaît que le principal impôt pesant sur la consommation, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a été mis de côté alors même qu’une politique fiscale visant à influencer les habitudes de consommation pourrait très légitimement s’appuyer sur une modulation des taux de cette taxe. La France utilise trois taux, fixés en 2014 à 20%, 10% et 5,5%, or leur application aux différents biens de consommation ne semble procéder d’aucune logique de santé publique particulière.
On observe en effet que l’ensemble des produits alimentaires pour les humains bénéficient du taux réduit de 5,5 %, à l’exception de quatre catégories d’entre eux qui sont taxés à 20 % : les confiseries, les chocolats, les margarines et graisses végétales et le caviar. Est-ce en rapport avec des objectifs de santé publique poursuivis par les autorités ? Pas sûr. Le taux majoré est ici plutôt lié aux concepts de plaisir et de luxe, par opposition à celui de première nécessité. Quant à l’imposition spécifique aux margarines et aux graisses végétales, elle tient à des considérations de politique agricole visant à favoriser, par le biais fiscal, la consommation, et donc la production, des graisses d’origine animale en général et du beurre en particulier.
Or l’écart de taux de TVA entre les différentes graisses mais aussi entre les différents produits chocolatés est également contestable d’un point de vue nutritionnel. En outre, la fiscalité particulière appliquée aux produits dits de luxe, comme les confiseries ou le caviar, pourrait être largement étendue à d’autres biens alimentaires profitant encore d’un taux réduit.
