Dans un contexte où la France vise une décarbonation rapide du secteur des transports, premier émetteur national de CO₂, de nouveaux mécanismes émergent pour accélérer cette transition. L’un d’eux, l’IRICC (Intensité Réduite en Carbone des Carburants) propose un cadre incitatif destiné à favoriser le recours à des carburants alternatifs à faible empreinte carbone. Ce dispositif, encore en phase de consultation publique jusqu’en juillet 2025, suscite l’attention des acteurs du transport, de l’énergie ainsi que des ONG environnementales, appelés à formuler leurs retours sur ce projet structurant.
Un nouvel outil pour orienter les choix énergétiques dans les transports
Le secteur des transports représente à lui seul plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, un poids qui en fait un levier central pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Malgré la mise en place de taxes ou de quotas obligatoires, ces politiques peinent à transformer en profondeur la structure du marché des carburants. Dans ce contexte, l’IRICC s’impose comme une réponse innovante : il ne s’agit pas d’imposer une norme rigide, mais d’instaurer un mécanisme souple, capable d’orienter les comportements des fournisseurs de carburants vers des solutions plus vertueuses.
Ce nouvel instrument vise précisément à réduire progressivement l’intensité carbone des carburants mis sur le marché français. L’ambition affichée est claire : une baisse de 5 % dès 2025 par rapport au niveau actuel. Le dispositif couvre l’ensemble des carburants liquides utilisés dans les transports, y compris les secteurs aérien et maritime, traditionnellement plus difficiles à verdir. En revanche, les biocarburants durables déjà largement mobilisés n’entrent pas dans ce périmètre.
En somme, l’IRICC introduit une dynamique incitative pour orienter les choix énergétiques des fournisseurs, tout en laissant une marge de flexibilité sur les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Réorienter la fiscalité environnementale vers une réduction de l’intensité carbone
Malgré l’existence de taxes comme la TICPE, les effets sur la transition énergétique demeurent limités, notamment parce qu’elles pèsent davantage sur les consommateurs que sur les fournisseurs. Dans ce contexte, les pouvoirs publics cherchent à instaurer un outil plus incitatif, cohérent avec les objectifs climatiques, mais sans alourdir la facture énergétique des ménages.
Ce nouveau mécanisme marque une rupture avec la logique de la TIRUERT, un dispositif antérieur qui imposait aux fournisseurs d’incorporer un certain pourcentage d’énergies renouvelables dans les carburants sous peine de pénalités. Jugée rigide, peu lisible et peu efficace pour stimuler l’innovation, cette taxe a montré ses limites.
L’IRICC propose une approche plus flexible : au lieu de se concentrer sur des quotas fixes, il encourage une baisse progressive de l’intensité carbone des carburants. Cette orientation laisse aux fournisseurs davantage de marge pour choisir les solutions technologiques les mieux adaptées à leur activité.
L’ambition du dispositif est claire : réduire de 5 % l’intensité carbone des carburants dès 2025. En fixant un objectif global plutôt qu’une méthode imposée, l’IRICC mise sur un cadre incitatif qui favorise l’investissement dans des carburants bas-carbone. Il offre ainsi aux acteurs du marché la liberté de choisir leurs leviers de décarbonation tout en assurant une dynamique collective vers la neutralité carbone.
Un levier souple pour réduire les émissions sans pression fiscale
L’IRICC repose sur une obligation de résultat : chaque fournisseur devra, chaque année, justifier que l’intensité carbone moyenne des carburants qu’il met sur le marché respecte le seuil fixé par les pouvoirs publics. Pour cela, deux leviers sont possibles. Le premier consiste à intégrer une proportion plus importante de carburants alternatifs à faible émission, comme le biogaz, les carburants de synthèse ou les biocarburants avancés. Le second repose sur un mécanisme d’échange : les fournisseurs qui n’atteignent pas leur objectif pourront acheter des certificats IRICC à d’autres acteurs ayant dépassé leurs obligations, dans un marché régulé et vérifié par l’État.
Concrètement, un marché de certificats va être mis en place, sur le modèle des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Chaque fournisseur devra détenir un nombre de certificats équivalent à son obligation annuelle. Ceux qui auront produit des carburants plus verts que le seuil requis pourront revendre leurs certificats, tandis que les autres devront en acheter pour compenser leur déficit. Ces certificats seront attribués aux acteurs qui auront prouvé, via un processus de déclaration et de vérification rigoureux, qu’ils ont mis sur le marché des carburants répondant à des critères de durabilité et de faible intensité carbone.
Un système d’incitation plutôt que de sanction
Contrairement à une taxe carbone classique, l’IRICC ne repose pas sur une logique punitive. Il introduit une flexibilité appréciable : chaque fournisseur peut librement choisir sa stratégie pour atteindre les objectifs, entre effort d’innovation ou recours au marché. Cette logique incitative vise à stimuler les investissements dans les carburants alternatifs tout en garantissant un certain niveau de décarbonation du secteur.
Le prix du certificat jouera un rôle central en tant que signal-prix : plus il sera élevé, plus il incitera les acteurs à investir dans des alternatives bas carbone, favorisant ainsi un cercle vertueux pour la transition énergétique.
Un moteur pour la compétitivité et la structuration des filières vertes
L’IRICC constitue un levier stratégique pour encourager le développement et la compétitivité des carburants alternatifs. En permettant aux producteurs de biocarburants ou d’e-fuels de générer des revenus via la vente de certificats, il évite que ces carburants restent durablement plus coûteux que les énergies fossiles. Ce mécanisme favorise aussi l’émergence de nouvelles filières comme le e-méthane, l’hydrogène renouvelable ou les carburants synthétiques, en soutenant les investissements nécessaires à leur industrialisation.
Sur le plan social, l’IRICC se veut plus équitable qu’une taxe carbone classique : il fait reposer l’effort sur les fournisseurs plutôt que sur les consommateurs finaux. Enfin, ce dispositif s’inscrit en complément des politiques existantes (TICPE, RED II), en apportant un outil ciblé pour accélérer la transition sans créer de choc fiscal.
Sources :
Ministère de l’aménagement du territoire et de la Transition écologique – 10/06/2025 – Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Gaz d’aujourd’hui – 14/05/2025 – L’Iricc, vers un cadre incitatif renforcé pour la décarbonation des transports
TRM 24 – 08/07/2025 –IRICC : un mécanisme clé pour maintenir des carburants alternatifs abordables (Etienne Valtel – Altens)
